Reconversion of a former industrial site

The industrial site generates a significant property tax burden during the transition phase.

ABV Development conducts a tax audit of the real estate assets and equipment and tools still in place, identifies applicable exemptions based on the region (total exemption in Brussels-Capital, exemption for new investments in Wallonia, strict reporting obligations in Flanders), and handles the procedures for revising the cadastral income where applicable.

ABV Development réalise l'étude d'orientation du site, suivie d'une étude de caractérisation ciblant les zones à risque identifiées lors de l'analyse historique.

Les investigations comprennent des forages, des prélèvements de sol et d'eau souterraine, et une évaluation du risque selon les usages futurs prévus. Un projet d'assainissement est proposé lorsque la présence d’un risque pour la santé humaine est confirmée.

Les travaux de déconstruction et de préparation du terrain génèrent des volumes importants de terres excavées.

ABV Development prend en charge l'établissement des rapports de qualité des terres (RQT) requis par la réglementation applicable, coordonne les mouvements de terres et accompagne le maître d'ouvrage dans les démarches auprès des administrations compétentes des trois régions si nécessaire.

Le site étant antérieurement soumis à la directive IED, ABV Development établit le rapport de base (RB) conformément à la réglementation (document exigé lors de la cessation d'activité pour comparaison avec l'état initial des sols et des eaux souterraines).

L'équipe constitue également le dossier technique IED requis dans le cadre de la demande de permis pour les nouvelles activités classées.

La reconversion du site en zone d'activités mixtes nécessite l'obtention d'un permis d'environnement pour les nouvelles installations classées.

ABV Development, en tant qu'auteur agréé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, réalise l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ou la notice d'évaluation des incidences (NEI) selon la classe de l'activité.

L'étude couvre les aspects liés aux émissions, au bruit, à la mobilité, à la qualité de l'air et aux impacts sur le voisinage.

L'équipe identifie les substances chimiques concernées par le règlement REACH encore présentes sur le site, évalue les obligations de notification et d'information dans la chaîne d'approvisionnement, et accompagne le groupe dans la mise en conformité préalable à la cession et à la reconversion.

Les investissements réalisés dans le cadre de la reconversion (systèmes d'efficacité énergétique, protection de l'environnement, gestion durable des eaux) sont susceptibles de bénéficier des aides régionales disponibles.

ABV Development réalise une cartographie des dispositifs pertinents selon la localisation du site : ECOLOGIE PREMIE+ ou STRES en Flandre, aides Green (4 piliers) en Wallonie. Le dossier de demande, incluant les justificatifs techniques requis par l'administration, est constitué et suivi jusqu'à décision.

Les investissements énergétiques et environnementaux réalisés (équipements d'efficacité énergétique, technologies bas carbone, protection de l'environnement) sont éligibles à la déduction thématique de la DPI, entrée en vigueur au 1er janvier 2025 (40 % pour les PME et les grandes entreprises).

ABV Development vérifie l'éligibilité de la société et des investissements, constitue les dossiers fiscaux et assure le suivi de l'application de la mesure.