Appropriate Assessment & Natura 2000
L'Union européenne a mis en œuvre un vaste réseau de sites écologiques, Natura 2000, pour préserver le patrimoine naturel, maintenir la biodiversité et contribuer à son renforcement.
Ces sites, identifiés pour leur caractère naturel exceptionnel, bénéficient de mesures de protection renforcées découlant de deux directives européennes : la Directive Habitat et la Directive Oiseaux. Tout projet à proximité de ces zones est soumis à une évaluation appropriée des incidences.
ABV Environment accompagne les maîtres d'ouvrage dans la réalisation de cette évaluation et dans les démarches auprès des autorités régionales.
Un cadre légal européen et régional contraignant
L'évaluation doit répondre aux exigences de la législation wallonne, en particulier la Loi sur la conservation de la nature, le Code de l'environnement et la législation générale sur les études d'incidence sur l'environnement.
En cas de menace identifiée, des mesures d'atténuation ou compensatoires doivent être proposées.
Quand une évaluation appropriée est-elle obligatoire ?
L'évaluation appropriée est obligatoire dans le cadre de tout projet situé dans une zone Natura 2000 ou à proximité, dès qu'il risque de compromettre les objectifs de conservation du site, que le projet soit ou non soumis à autorisation d'urbanisme.
Notre approche d'évaluation des incidences
Du site protégé au permis obtenu, une expertise complète.