Sols, risques & management QSE
Gestion des terres excavées en Wallonie
Rapport de qualité des terres (RQT), analyse des sols et suivi réglementaire pour vos projets d'excavation.
En Wallonie, les opérations impliquant des mouvements de terres sont encadrées par l'arrêté « terres excavées » du 5 juillet 2018, en vigueur depuis 2020. Anticiper ces obligations dès la conception prévient les complications en cours de chantier.
Dès lors que votre projet implique des mouvements de terres d'un volume de plus de 400 m³ (ou à partir de 1 m³ si la parcelle est suspecte selon la BDES), vous êtes soumis à un ensemble d'obligations réglementaires.
ABV Environment, cabinet de conseil et d'expertises agréé, vous accompagne de l'évaluation de la qualité des sols jusqu'à l'établissement et la transmission du rapport de qualité des terres (RQT), en visant également une réduction des coûts liés à la gestion des terres.
Le rapport de qualité des terres (RQT) : l'obligation centrale en Région wallonne
En Wallonie, l'arrêté du 5 juillet 2018 impose d'évaluer l'état du sol avant l'évacuation des terres. Ces exigences s'appliquent pour tout mouvement de terres d'un volume de plus de 400 m³, ou dès 1 m³ si la parcelle est suspecte d'être polluée selon la banque de données de l'État du Sol (BDES).
Elle s'impose également pour toute importation de terres à remblayer en Wallonie depuis d'autres régions.
Pour y répondre, un cabinet de conseil et d'expertises agréé doit réaliser les contrôles et analyses nécessaires afin d'établir et transmettre le rapport de qualité des terres (RQT) exigé.
Elle s'impose également pour toute importation de terres à remblayer en Wallonie depuis d'autres régions.
Pour y répondre, un cabinet de conseil et d'expertises agréé doit réaliser les contrôles et analyses nécessaires afin d'établir et transmettre le rapport de qualité des terres (RQT) exigé.
Notre accompagnement dans la gestion des terres excavées en Wallonie
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