Innovation & subsides

Aperçu des déductions fiscales pour l'innovation

Identifiez les dispositifs applicables, sécurisez leur mise en œuvre et optimisez la valorisation fiscale de vos efforts en innovation.
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Le régime fiscal belge prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche, le développement et l'innovation. Ces dispositifs permettent d'alléger la charge fiscale sur les investissements matériels, immatériels et les revenus liés à la propriété intellectuelle.

Trois mécanismes distincts peuvent être activés selon la nature de votre projet : la Déduction pour investissement (DPI), le Crédit d'impôt recherche (CIR) et la Déduction pour revenus d'innovation (DRI).

ABV Development met son expertise au service des entreprises pour identifier les mesures activables, sécuriser leur mise en œuvre et garantir leur conformité réglementaire, tant sur le plan juridique que documentaire.

85%Part maximale des revenus nets d'innovation déductibles via la DRI

45%Taux de déduction thématique DPI pour les PME (investissements éligibles)

Les trois dispositifs fiscaux liés à l'innovation

Visuel de couverture de la page Déduction pour investissements, CIR (ex Incitants fiscaux à l'innovation) d'ABV Development

Comment ABV Development vous accompagne dans la mise en œuvre de ces dispositifs ?

Réunion créative autour d'une table ronde devant un tableau, illustration pour Déductions pour revenus d'innovation (DRI)

01

Audit préliminaire

Évaluation de vos investissements, projets R&D ou revenus d'innovation pour déterminer les mesures fiscales pertinentes (DPI, CIR, DRI) en fonction de votre situation et de vos objectifs.

02

Définition d'une stratégie de soumission

Mise en place d'une approche sur mesure : analyse des coûts R&D éligibles, optimisation du ratio NEXUS (DRI), cartographie des actifs et qualification des dépenses (DPI/CIR). Maximisation des économies par une utilisation optimisée des différents incitants.

03

Rédaction et dépôt des dossiers fiscaux

Constitution de dossiers complets et conformes : dossiers techniques et justificatifs, simulation et calcul de l'économie réalisable. Le cas échéant, préparation et négociation d'un ruling auprès du Service des Décisions Anticipées.

04

Suivi, quantification et mise en œuvre fiscale

Accompagnement dans les échanges avec l'administration fiscale. Intégration annuelle des résultats dans votre assiette fiscale (notamment pour la DRI). Suivi réglementaire et ajustements en cas de réforme.

Questions fréquentes sur les incitants fiscaux à l'innovation

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Vous souhaitez bénéficier de la DPI ?

ABV Development vous accompagne de l'audit préliminaire à la mise en œuvre fiscale — pour identifier les incitants applicables, sécuriser les dossiers et garantir la conformité de votre démarche.