Innovation & Subsides

Il s'agit d'une aide fiscale permettant à l'employeur de conserver jusqu'à 80 % du précompte professionnel retenu sur les salaires des travailleurs engagés dans des activités de R&D — sans incidence pour ces derniers. Elle s'applique aux entreprises réalisant des activités de recherche fondamentale, industrielle ou de développement expérimental, employant des travailleurs titulaires de diplômes scientifiques éligibles, et ayant notifié leurs projets sur la plateforme BELSPO.

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Ces trois mécanismes ne sont pas systématiquement cumulables pour un même investissement — ils constituent des alternatives selon la nature du projet et la situation de l'entreprise. La DPI et le CIR s'appliquent aux investissements en R&D, tandis que la DRI vise les revenus générés par des actifs intellectuels protégés. ABV Development identifie le dispositif ou la combinaison la plus adaptée à chaque situation.

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Chaque région dispose de son organisme dédié : VLAIO (Vlaamse Agentschap Innoveren & Ondernemen) en Flandre, Innoviris à Bruxelles, et le Service public de Wallonie via la Direction des projets de recherche (DG06) en Wallonie. Chacun propose des programmes adaptés aux différents types de projets — études de faisabilité technique, recherche industrielle et développement expérimental — avec des conditions et des procédures spécifiques.

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Les investissements visant la décarbonation, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la gestionde l'eau ou la protection de l'environnement peuvent être éligibles. En Flandre, l'Ecologie Premie+ et le STRES couvrent une liste de technologies spécifiques. En Wallonie, les aides Green s'organisent autour de quatre piliers: efficacité énergétique (20-40 %), sources d'énergie renouvelable (8-50 %), protection de l'environnement (15-40 %) et groupes froids (15-40 %). Les critères d'éligibilité varient selon la région, le dispositif et la taille de l'entreprise.

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