Déductions pour revenus d'innovation (DRI)

Évaluation de vos revenus d'innovation et de vos activités R&D afin de déterminer l'éligibilité à la DRI. Cette phase initiale permet d'identifier les actifs immatériels concernés, de qualifier les revenus potentiellement déductibles et d'établir un diagnostic de situation. Elle constitue le point de départ indispensable avant toute démarche de soumission ou de structuration fiscale.

Analyse des coûts R&D éligibles et structuration de l'assiette de déduction afin d'optimiser le ratio NEXUS. ABV Development accompagne l'entreprise dans la cartographie de ses dépenses R&D et la construction d'une stratégie cohérente avec ses actifs intellectuels et sa structure organisationnelle.

Constitution des dossiers techniques et justificatifs nécessaires à la déduction. Cette phase comprend :

• La simulation et le calcul de l'économie fiscale réalisable
• La préparation et la négociation d'un ruling auprès du Service des Décisions Anticipées, le cas échéant

Accompagnement dans les échanges avec l'administration fiscale et intégration des résultats dans l'assiette imposable. Cette phase comprend :

• L'intégration annuelle des résultats dans l'assiette fiscale
• Le suivi réglementaire et les ajustements en cas d'évolution du cadre légal

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