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Taxes & Payroll

Assistance aux contrôles fiscaux

Prévenez et gérez le risque fiscal lié à la dispense de versement de précompte professionnel pour travail en équipe et de nuit, travaux immobiliers sur chantier, et R&D.
Formulaire de remboursement d'impôt, calculatrice, billets d'euros, tasse de café, lunettes et feuilles sur un bureau.

L’administration fiscale a intensifié ses contrôles en adoptant une approche plus stricte, conduisant de nombreuses entreprises à faire face à des redressements.

Les récentes modifications législatives en Belgique ont considérablement renforcé les sanctions financières en cas d’erreur concernant la dispense de versement du précompte professionnel. Depuis le 1er avril 2022, des sanctions variant de 10 % à 200 % du montant incorrect de la dispense peuvent être imposées.

Notre accompagnement face aux contrôles fiscaux

Vue de dessus d'une réunion d'équipe travaillant sur ordinateurs portables

01

Audit pré-contrôle

Analyse approfondie du respect des conditions fiscales pour assurer une application correcte de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel. Identification des risques financiers pouvant découler d’une mauvaise application des conditions ou d’une interprétation erronée de termes et concepts clés. Préparation complète des dossiers en vue d’un futur contrôle.
En choisissant de se soumettre volontairement à un examen de conformité fiscale, l’entreprise signale à l’administration qu’elle agit en toute transparence, réduisant la pertinence d’un éventuel contrôle ultérieur.

02

Accompagnement au contrôle

Si le contrôle n’a pas été anticipé, qu’il soit prévu ou assorti d’un redressement, l’équipe ABV fournit toute la documentation nécessaire et les justifications requises afin de faciliter le processus et de limiter tout redressement potentiel.

Questions fréquentes

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Vous souhaitez vous préparer à un contrôle fiscal lié à la dispense de précompte professionnel ?

ABV Development vous accompagne, de l’audit pré-contrôle à la préparation du dossier et à l’accompagnement lors du contrôle, pour sécuriser l’application de la mesure et limiter tout redressement potentiel.