Biodiversité, eau & circularité
End of Waste - Sortie du statut de déchet
ABV Environment vous accompagne dans vos démarches pour obtenir la sortie du statut de déchet ou la reconnaissance d’un sous-produit.
Dans une dynamique d’économie circulaire et dans l’optique de réduire la pression sur les ressources naturelles, il est important de faciliter le réemploi et la valorisation de certaines substances qualifiées de déchets ou de sous-produits.
En Belgique, le déchet dispose d’un statut juridique spécifique, tout comme les sous-produits. Tout matériau reconnu comme tel doit être géré, collecté, transporté, valorisé ou éliminé conformément à un cadre légal précis.
ABV Environment vous accompagne dans les démarches permettant de mettre fin au statut de déchet d’un matériau ou d’obtenir sa reconnaissance en tant que sous-produit.
Déchet ou sous-produit : quel statut pour votre matériau ?
Un déchet est tout objet ou substance dont le détenteur se défait, veut se défaire ou doit se défaire.
Un sous-produit est une substance issue d’un processus de production dont le but premier n’est pas sa production. Il est considéré comme un sous-produit (et non comme un déchet) s’il répond à trois conditions : son utilisation ultérieure est certaine, il peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes, et il fait partie intégrante d’un processus de production.
Pour mettre fin au statut de déchet, la substance ou l’objet doit répondre à quatre critères (Wallonie et Bruxelles) : être couramment employé pour une utilisation spécifique, répondre à un marché ou à une demande, remplir les exigences techniques liées à sa nouvelle utilisation, et ne pas présenter d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
Un sous-produit est une substance issue d’un processus de production dont le but premier n’est pas sa production. Il est considéré comme un sous-produit (et non comme un déchet) s’il répond à trois conditions : son utilisation ultérieure est certaine, il peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes, et il fait partie intégrante d’un processus de production.
Pour mettre fin au statut de déchet, la substance ou l’objet doit répondre à quatre critères (Wallonie et Bruxelles) : être couramment employé pour une utilisation spécifique, répondre à un marché ou à une demande, remplir les exigences techniques liées à sa nouvelle utilisation, et ne pas présenter d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
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