Taxes & Payroll
Bâtiment
Optimisez le revenu cadastral de votre bien immobilier et gérez votre charge fiscale en cas d'inoccupation ou d'inactivité.
Le revenu cadastral sert de base à divers impôts fonciers et a un impact direct sur la rentabilité de votre bien immobilier.
Qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, d'hôtels, de centres commerciaux ou de sites industriels, un revenu cadastral correctement établi est essentiel pour garantir une charge fiscale équitable et des relations locatives durables.
ABV Development accompagne les propriétaires, les investisseurs et les promoteurs dans la procédure administrative visant à réviser et à optimiser le revenu cadastral de leurs immeubles, grâce à une connaissance approfondie de la législation et à des décennies d’expérience pratique.
Notre expertise en matière de fiscalité immobilière
01
Révision du revenu cadastral
Nous accompagnons les propriétaires, les investisseurs et les promoteurs dans la procédure administrative visant à réviser le revenu cadastral de leurs immeubles. Grâce à une analyse approfondie et à une ventilation précise du revenu cadastral, nous assurons une répartition transparente et correcte de la taxe foncière entre le propriétaire et le locataire.
Une répartition correcte est essentielle pour une relation locative équilibrée : une répartition basée uniquement sur la superficie ne rend souvent pas justice à la situation réelle.
Une répartition correcte est essentielle pour une relation locative équilibrée : une répartition basée uniquement sur la superficie ne rend souvent pas justice à la situation réelle.
02
Réduction ou exonération en cas de vacance et d'inactivité
Lorsqu'un immeuble n'est temporairement pas loué ou est inactif (en raison d'une vacance, d'une rénovation, d'une démolition ou d'un projet de développement), il existe des possibilités d'obtenir une réduction des impôts fonciers.
Chaque région, province et commune applique ses propres règlements fiscaux, avec des conditions et des procédures spécifiques. Nous analysons au cas par cas si vous pouvez bénéficier d’une réduction proportionnelle de la taxe foncière ou d’une exonération des impôts communaux, provinciaux ou régionaux.
Chaque région, province et commune applique ses propres règlements fiscaux, avec des conditions et des procédures spécifiques. Nous analysons au cas par cas si vous pouvez bénéficier d’une réduction proportionnelle de la taxe foncière ou d’une exonération des impôts communaux, provinciaux ou régionaux.
Notions clés en matière de fiscalité immobilière
Le revenu cadastral (RC) correspond au revenu locatif net annuel normal moyen d'un bien immobilier au cours de l'année de référence 1975. Il constitue la base imposable pour le précompte immobilier, l'impôt régional bruxellois sur les surfaces non résidentielles, la taxe flamande sur les locaux commerciaux inoccupés et d'autres prélèvements.
L'Administration générale de la documentation patrimoniale (le cadastre) est l'administration fédérale compétente qui fixe un revenu cadastral pour chaque parcelle (bâtie ou non) en Belgique.
Au cours du cycle de vie d'un bien immobilier, les possibilités de contester le revenu cadastral sont limitées. Une préparation minutieuse est donc essentielle.
L'Administration générale de la documentation patrimoniale (le cadastre) est l'administration fédérale compétente qui fixe un revenu cadastral pour chaque parcelle (bâtie ou non) en Belgique.
Au cours du cycle de vie d'un bien immobilier, les possibilités de contester le revenu cadastral sont limitées. Une préparation minutieuse est donc essentielle.
Nos services
Une expertise complémentaire pour la gestion de votre fiscalité immobilière