Terres excavées en Flandre : préparez le nouveau Technisch Verslag et la base de données Grondverzet
À partir d’octobre 2026, la Flandre mettra à disposition une nouvelle base de données Grondverzet pour la transmission des données liées aux mouvements de terres. En parallèle, l’OVAM annonce une nouvelle structure du Technisch Verslag, le rapport technique utilisé dans le cadre flamand des terres excavées. Pour les porteurs de projets, l’enjeu est très concret : adapter les modèles de rapport, les annexes et le contrôle qualité avant la généralisation attendue au 1er décembre 2026.
Une évolution ciblée sur les dossiers flamands
L’OVAM prévoit qu’ à partir d’octobre 2026,les données structurées de mouvements de terres pourront être transmises parles experts en assainissement des sols agréés, via l’API de l’OVAM et/ou le guichet en ligne Bodem. Une période de transition de deux mois est annoncée. À partir du 1er décembre 2026, l’OVAM attend que toutes les données de mouvements de terres soient transmises par la nouvelle base de données.
Le changement ne se limite donc pas à un nouvel écran de saisie. Il touche la manière de préparer, structurer et vérifier les livrables d’un dossier flamand. Un projet en phase d’étude, de terrassement ou de préparation de marché peut être concerné si un Technisch Verslag doit être établi ou complété.
Ce qui change concrètement dans le Technisch Verslag
Dans la prochaine procédure standard, le Technisch Verslag sera réparti en plusieurs catégories de rapport : les données administratives, le rapport, le plan de zonage, le tableau de mesurage, les annexes et les annexes administratives. Le plan de zonage et le tableau de mesurage sont spécifiques à ce rapport technique.
L’OVAM indique aussi que le tableau des signatures et la mention des personnes ayant contribué au rapport seront déplacés dans le PDF des données administratives. Les annexes susceptibles de contenir des données à caractère personnel seront regroupées dans un PDF distinct d’annexes administratives. Cette organisation répond notamment à un objectif de séparation des informations administratives et techniques.
Pour les équipes projet, cela implique de revoir les gabarits de documents, la nomenclature des fichiers, les circuits de validation et les contrôles avant transmission. Le contenu technique ne disparaît pas : c’est sa structure de remise et de classement qui évolue.
Les échéances à intégrer dans votre planning
Trois repères permettent de planifier la transition. Premièrement, la base de données Grondverzet est annoncée comme disponible à partir d’octobre 2026. Deuxièmement, la période allant d’octobre au 1er décembre 2026 doit servir à tester la nouvelle organisation et à mettre les accès nécessaires en ordre. Troisièmement, l’OVAM demande de préférence d’appliquer dès maintenant la nouvelle structure aux nouveaux Technische Verslagen et d’adapter les modèles existants.
Cette anticipation est particulièrement utile lorsque le dossier comprend plusieurs intervenants : maître d’ouvrage, expert agréé, entreprise de terrassement, coordinateur de projet et gestionnaire des documents. Un modèle non adapté peut créer des reprises de forme au moment où les données doivent être introduites, sans pour autant modifier les conclusions techniques du rapport.
Trois réflexes pour sécuriser un projet flamand
Le premier réflexe consiste à vérifier le périmètre du dossier. Selon l’OVAM, un Technisch Verslag est notamment requis lorsque le volume de matériaux excavés dépasse 250 m³, lorsque l’excavation se déroule sur un sol suspect ou lorsqu’un tas de matériaux dépasse 250 m³ dans les cas prévus par la procédure. La qualification du terrain et le volume de terres doivent donc être examinés dès la conception du chantier.
Le deuxième réflexe est documentaire : demander une cartographie claire des données à transmettre, des fichiers à séparer et des annexes à contrôler. Cette étape réduit les corrections tardives et facilite la coordination entre les intervenants.
Le troisième réflexe est organisationnel : prévoir une revue de compatibilité des templates et des outils avant octobre2026, puis un contrôle de la chaîne de transmission pendant la période de transition. L’objectif n’est pas de produire davantage de documents, mais de remettre les bonnes informations dans la bonne structure.
Ce que ça change pour vous
Si votre projet implique des terres excavées en Flandre, la transition vers la base de données Grondverzet doit être intégrée au planning documentaire, au même titre que les études de sol, les autorisations et la préparation du chantier. Les projets les plus exposés sont ceux qui démarrent à proximité des dates de bascule, qui réutilisent des modèles anciens ou qui mobilisent plusieurs équipes sur un même dossier.
ABV Environment peut vous aider à cadrer les exigences applicables à votre projet flamand, à vérifier la cohérence des données de terres excavées et à organiser les livrables avec les autres volets environnementaux du dossier. Le point de départ reste simple : identifier la région, le volume de terres, le statut du terrain et le calendrier réel du projet.
