PFAS à Uccle : quand le permis d'environnement révèle la contamination
À Uccle, la Reconnaissance de l'État du Sol (RES) conduite dans le cadre d'un renouvellement de permis d'environnement a mis au jour une contamination aux PFAS d'une ampleur exceptionnelle sur l'ancien site du fabricant d'extincteurs Sicli. La Région a dû prendre le relais d'un exploitant en faillite, et un procès-verbal d'infraction a été transmis au ministère public. Un cas concret qui illustre la chaîne de responsabilité liée à la gestion des sols à Bruxelles — et ce que ça change pour les exploitants.
Une pollution révélée par une procédure de permis
En 2023,l'entreprise Sicli, fabricant d'extincteurs établi chaussée de Neerstalle430 à Uccle, fait réaliser une Reconnaissance de l'État du Sol dans le cadre du renouvellement de son permis d'environnement. Les résultats sont sans équivoque : 31 composés PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, les «polluants éternels ») sont détectés dans le sol, avec des concentrations dépassant la norme jusqu'à 708 fois sur le site industriel. Dans les eaux souterraines, 20 composés PFAS sont identifiés, avec un dépassement atteignant 1 058 fois la norme. Hors site, dans le périmètre proche, les dépassements s'échelonnent de 1,4 à 530 fois la norme.
Bruxelles Environnement prend connaissance de ces résultats en décembre 2023. Entre-temps, Sicli fait faillite. Les curateurs refusent de poursuivre les études complémentaires requises. La Région et la commune d'Uccle doive prendre en charge une investigation que l'exploitant n'a pas menée à terme.
La pollution a été rendue publique conjointement par Bruxelles Environnement et la commune en juin2025, et les résultats détaillés publiés en septembre 2025.
[IMAGE — emplacement: section « contamination »] Description du visuel : carte ou plan de quartier avec zone de périmètre de sécurité délimitée autour d'un site industriel urbain, tons neutres Texte alt FR : Périmètre de sécurité de 100 mètres autour de l'ancien site Sicli à Uccle suite à la contamination aux PFAS
La RES : une pièce du permis d'environnement aux conséquences concrètes
À Bruxelles, la Reconnaissance de l'État du Sol (RES) est une pièce obligatoire dans de nombreuses procédures encadrées par l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale, administrée par Bruxelles Environnement. Elle est notamment requise lors du renouvellement ou de la modification d'un permis d'environnement, lors de la cession d'un terrain avec historique industriel, lors de la découverte fortuite d'une pollution, ou dans certains cas de demande de permis d'urbanisme.
La RES n'est pas un simple formulaire administratif. Elle implique une investigation de terrain, des prélèvements et des analyses de sol et d'eau, et peut déboucher sur des obligations de suivi : Étude Détaillée (ED), Étude de Risque (ER), Projet d'Assainissement (PA). Le résultat peut aussi être une déclaration de conformité ; mais c'est à l'investigation de le démontrer.
Depuis 2022,Bruxelles Environnement recense et cartographie les parcelles bruxelloises contaminées aux PFAS. À ce jour, 82 parcelles présentent une contamination confirmée (47 dans les sols, 55 dans les eaux souterraines) et environ 3 500 sites sont répertoriés comme potentiellement contaminés, en raison d'activités ou d'incidents susceptibles d'avoir émis des PFAS, notamment l'usage de mousses anti-incendie.
Quand l'exploitant disparaît : la Région prend le relais
La faillite de Sicli n'a pas mis fin aux obligations environnementales. Un procès-verbal d'infraction a été transmis au ministère public à l'encontre des curateurs qui ont refusé de poursuivre les analyses complémentaires. Bruxelles Environnement a conduit elle-même les investigations dans un périmètre de 100mètres autour du site.
Des recommandations de précaution ont été émises pour les riverains dans ce périmètre : ne pas utiliser l'eau de puits, ne pas consommer les fruits, légumes, œufs ou petits animaux d'élevage issus des jardins situés dans la zone. L'eau potable distribuée par Vivaqua n'est pas concernée.
Ce cas illustre un principe fondamental du droit environnemental bruxellois : la responsabilité est attachée au site et à son historique d'utilisation, pas seulement à l'exploitant en titre au moment du permis. Elle peut se transmettre, et, en cas de défaillance de l'exploitant, la Région peut intervenir d'office avec, le cas échéant, recours ultérieur contre les responsables.
Le cadre réglementaire PFAS évolue rapidement
À Bruxelles, les normes applicables aux PFAS dans les sols et les eaux souterraines ont été intégrées dans un arrêté publié au Moniteur belge le 9 juillet 2024. Pour l'eau potable, la norme européenne de 100 ng/L (somme de 20 PFAS) est en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale depuis mars 2024. Une norme « total PFAS » de 500 ng/L (incluant le TFA, acide trifluoroacétique) est entrée en vigueur dans tous les États membres de l'UE en janvier 2026, en application de la Directive 2020/2184.
Au niveau européen, le Règlement (UE) 2025/1988 du 2 octobre 2025, adopté dans le cadre du règlement REACH, interdit la mise sur le marché et l'utilisation des PFAS dans les mousses anti-incendie à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L (somme de tous les PFAS) à partir du 23 octobre 2030. L'étiquetage obligatoire et les conditions d'utilisation renforcées s'appliquent dès le 23 octobre 2026. Le lien avec le cas Sicli est direct : l'entreprise produisait précisément des mousses extincteurs contenant des PFAS.
Ce que ça change pour vous
Si vous exploitez un site industriel ou commercial à Bruxelles, plusieurs situations peuvent déclencher une obligation de Reconnaissance de l'État du Sol (RES) et, avec elle, une investigation complète de l'état de votre sol :
- le renouvellement ou la modification substantielle de votre permis d'environnement ;
- la cession ou l'acquisition d'un terrain avec historique industriel ou commercial
- la découverte fortuite d'une pollution lors de travaux ;
- certains projets de rénovation ou de construction nécessitant un permis d'urbanisme.
Le cas Sicli rappelle que l'absence d'investigation préalable ne protège pas. Elle peut, au contraire, placer l'exploitant dans une situation où les autorités agissent à sa place et se retournent contre lui.
Anticiper, c'est choisir son calendrier et ses solutions. Subir, c'est laisser la procédure s'emballer.
ABV Environment réalise des études de sol en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre des procédures de l'Ordonnance sols 2009 : Reconnaissance de l'État du Sol (RES), Étude Détaillée (ED), Étude de Risque (ER), Projet d'Assainissement (PA). Nos équipes sont agréées par Bruxelles Environnement pour ces missions. Votre site est-il concerné par une procédure de permis ou un historique industriel à risque PFAS ? Contactez nos experts pour un premier cadrage.
