PFAS en Belgique : la plainte ClientEarth et ce que ça change pour votre entreprise
Le 8 juillet 2026, l'ONG ClientEarth a déposé une plainte formelle contre la Belgique auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS), invoquant une inaction des autorités face à une contamination aux PFAS parmi les plus élevées d'Europe. Ce recours aux droits humains, une première dans ce type de dossier environnemental en Belgique, marque un tournant : la pression juridique sur l'État belge s'intensifie. Pour les entreprises qui exploitent ou ont exploité des sites potentiellement contaminés, le signal est clair.
La Belgique, pire cas de contamination aux PFAS en Europe
Selon le Forever Pollution Project, base de données cartographique qui recense les polluants éternels à l'échelle européenne, la Belgique affiche les niveaux de contamination aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) les plus élevés du continent. La situation concerne les trois régions.
En Flandre, l'usine 3M de Zwijndrecht, qui a produit des PFAS des années 1970 jusqu'en 2024, constitue le hotspot le plus documenté. Des analyses ont confirmé des concentrations anormalement élevées dans le sang des jeunes vivant à moins de cinq kilomètres du site. En Wallonie, quelque 12 000 habitants de la commune de Chièvres ont consommé une eau contaminée aux PFAS liée à une base aérienne proche. À Bruxelles, l'opérateur Vivaqua détecte depuis 2021 du TFA (acide trifluoroacétique), un PFAS persistant, dans les réservoirs alimentant la capitale, à des concentrations qui dépassent la future norme européenne.
La plainte de ClientEarth s'appuie sur ces contaminations documentées et reproche aux autorités belges une inaction systématique : les informations étaient disponibles depuis des années, parfois depuis des décennies, sans que des mesures concrètes de protection aient été prises.
Une plainte pour droits humains : de quoi s'agit-il exactement ?
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est l'organe de contrôle du Conseil de l'Europe chargé de veiller au respect de la Charte sociale européenne révisée par les États membres. Sa procédure de réclamations collectives permet à des organisations habilitées, dont des ONG de droit de l'environnement, de déposer une plainte contre un État.
Dans l'affaire No.266/2026 ClientEarth c. Belgique, enregistrée le 9 juillet 2026, ClientEarth soutient que la Belgique a violé l'article11(1) et 11(3) de la Charte, qui garantissent le droit à la protection de la santé, en ne prenant pas de mesures suffisantes pour protéger la population, en particulier les enfants, identifiés comme population disproportionnément exposée, des risques liés aux PFAS.
La procédure prévoit une réponse de l'État belge, suivie d'une décision motivée du CEDS transmise au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Si le CEDS conclut à une violation, l'État doit rendre compte des mesures prises pour y remédier. La décision n'est pas exécutoire à la manière d'un arrêt judiciaire, mais elle génère une pression politique et diplomatique significative et peut catalyser des réformes législatives ou réglementaires accélérées. C'est précisément l'effetre cherché par ClientEarth : « Nous avons choisi cette voie parce que ce comité dispose d'un très grand pouvoir d'application », a déclaré Hélène Duguy, avocate chez ClientEarth.
Un cadre réglementaire qui se durcit en parallèle
La plainte ClientEarth s'inscrit dans un contexte de durcissement réglementaire généralisé sur les PFAS.
Depuis le 12 janvier 2026, la Belgique a transposé par arrêté royal les nouvelles valeurs limites imposées par la directive européenne sur l'eau potable : 0,10 µg/L pour les substances PFAS individuelles parmi les 20 références prioritaires (PFAS-20), et 0,50 µg/L pour la somme totale des PFAS. Ces seuils s'appliquent aux eaux de distribution et, à terme, aux eaux souterraines utilisées pour la consommation humaine.
Au niveau européen, un projet de restriction universelle des PFAS est en cours d'examen dans le cadre du règlement REACH. Si elle est adoptée, cette restriction encadrerait strictement l'usage résiduel des PFAS dans l'industrie, y compris dans les secteurs encore en transition.
Pour les entreprises dont les activités ont impliqué des PFAS, que ce soit via des mousses anti-incendie de type AFFF (aérodromes, casernes de pompiers, sites pétrochimiques), des revêtements fluorés ou des procédés chimiques fluorés, la convergence de la pression judiciaire et de la pression réglementaire constitue aujourd'hui un signal fort à ne pas ignorer.
Ce que ça change pour votre entreprise
La plainte ClientEarth ne vise pas directement les exploitants privés, mais elle accélère la pression sur les autorités belges pour qu'elles renforcent leurs exigences à l'égard des sites potentiellement contaminés. Plusieurs questions pratiques se posent dès maintenant.
Votre site est-il potentiellement concerné ?
Certaines activités sont classiquement associées à des apports en PFAS dans les sols et les eaux souterraines : usage passé de mousses AFFF, stockage de produits chimiques fluorés, proximité d'une ancienne installation productrice ou utilisatrice de PFAS. Si l'historique de votre site inclut l'une de ces activités, une vérification s'impose.
Disposez-vous d'une reconnaissance de l'état du sol ?
En Région de Bruxelles-Capitale, la Reconnaissance de l'état du sol (RES)peut être déclenchée lors d'un renouvellement de permis d'environnement ou d'une cession de site. En Wallonie, une étude d'orientation peut être exigée ou menée volontairement. En Flandre, l'Oriënterend bodemonderzoek (OBO) joue un rôle équivalent. Dans les trois cas, les PFAS font désormais partie des substances à intégrer dans les protocoles d'investigation et les analyses de risque.
Vos prélèvements souterrains sont-ils conformes aux nouveaux seuils ?
Les valeurs limites en vigueur depuis janvier 2026 s'appliquent à l'eau potable, mais elles servent de référence croissante pour l'évaluation du risque en cas de contamination des nappes phréatiques. Si vous prélevez de l'eau souterraine ou si vous êtes porteur d'un projet sur un site à historique incertain, une investigation PFAS préventive devient une précaution de premier ordre.
Ce qu'ABV Environment peut faire pour vous
ABV Environment accompagne les entreprises, les promoteurs et les porteurs de projets dans la gestion des sols et des eaux souterraines potentiellement contaminés aux PFAS, dans les trois régions belges.
Nos équipes sont agréées pour réaliser les études de sol réglementaires dans chaque région : Reconnaissance de l'état du sol (RES) à Bruxelles, étude d'orientation et de caractérisation en Wallonie, OBO et BBO en Flandre. Nous intégrons les analyses PFAS dans nos protocoles d'investigation, en cohérence avec les valeurs limites réglementaires en vigueur.
Nous intervenons aussi en amont, avec un audit de vulnérabilité PFAS sur votre site : identification des sources potentielles, analyse de l'historique des activités, screening analytique ciblé. En cas de contamination avérée, nos équipes assurent la coordination de la phase de dépollution et le suivi des procédures auprès de Bruxelles Environnement, du SPW et de l'OVAM.
Votre site ou votre projet est-il concerné par les PFAS ? Contactez nos équipes pour un premier échange.
