Les économies réalisées sur le Fonds des communes flamand entraîneront-elles une nouvelle vague d’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier en 2027 ?

L’accord budgétaire flamand affecte le financement des communes

L’un des points les plus marquants de l’accord budgétaire flamand pour 2027 est la réduction de 1,1 milliard d’euros du Fonds des communes flamand. Ce fonds assure le financement des villes et communes flamandes.

Outre la diminution de l’indexation annuelle de la dotation générale à partir de 2027, la dotation complémentaire destinée aux villes-centres fera également l’objet de réductions. Des villes telles qu’Anvers, Gand, Bruges, Ostende et Louvain seront notamment fortement touchées.

La grande question est désormais de savoir comment les pouvoirs locaux flamands, qui viennent tout juste d’adopter leurs budgets pluriannuels 2026-2031, vont combler, au cours des prochaines années, ce manque à gagner budgétaire inattendu...

La différenciation des centimes additionnels communaux comme principal levier

L’un des principaux leviers dont disposent les communes pour générer des recettes supplémentaires réside dans les centimes additionnels communaux au précompte immobilier. Le précompte immobilier se compose d’une part régionale, d’une part provinciale et, pour la majeure partie, d’une part communale. Les communes peuvent fixer elles-mêmes cette dernière en vertu de leur autonomie fiscale. Le fait que pas moins de 56 communes aient augmenté leurs centimes additionnels en 2026 est particulièrement révélateur.

Cette autonomie a encore été élargie à partir de l’exercice d’imposition 2019 avec l’introduction de la différenciation des centimes additionnels. La Flandre permet ainsi aux communes de créer différents taux de centimes additionnels en fonction de la nature du bien immobilier, de la catégorie du contribuable ou du montant du revenu cadastral (RC). Cette différenciation touche souvent indirectement les entreprises.

En 2026, 30 communes supplémentaires ont fait usage de cette possibilité, portant à 42 le nombre total de communes flamandes appliquant une politique de différenciation. Parmi celles-ci, 40 communes appliquent, directement ou indirectement, des taux de centimes additionnels plus élevés aux entreprises. Dans 24 communes, le taux de base existant a été maintenu.

Les communes concernées se tourneront-elles vers les centimes additionnels ?

Il est donc tout à fait possible que, pour l’exercice d’imposition 2027, Anvers, Gand, Bruges, Ostende, Louvain, etc. décident de modifier leurs centimes additionnels afin de maintenir l’équilibre de leurs budgets pluriannuels.

La question supplémentaire est de savoir si elles opteront pour une augmentation générale ou si elles privilégieront une approche plus ciblée par le biais de la différenciation, dont les entreprises pourraient faire les frais.

Comment les entreprises peuvent-elles optimiser leur précompte immobilier ?

À la lumière de ces évolutions, les aspects suivants revêtent une importance croissante:

• L’optimisation du revenu cadastral, qui constitue la base imposable servant au calcul du précompte immobilier. Les opérations immobilières telles que les constructions neuves, les travaux de rénovation et de réaffectation, les démolitions ou les divisions de parcelles constituent autant de moments importants pour examiner si une révision et une optimisation du revenu cadastral s’avèrent indiquées.
• L’application des réductions pour improductivité et des exonérations éventuelles du précompte immobilier lui-même. Ici également, des travaux immobiliers ou la commercialisation d’un bien peuvent donner lieu à l’application de réductions ou d’exonérations.

Les experts de notre Real Estate Tax Team chez ABV Development examinent si le revenu cadastral a été correctement établi et s’il existe des possibilités d’optimiser la base imposable. Nous vous assistons également dans l’identification et l’introduction des demandes de réductions et d’exonérations applicables en matière de précompte immobilier.