Sortie du statut déchet (SSD) des granulats recyclés en Région Wallonne
A partir du 1er juillet 2021, les granulats recyclés devront être conformes à la nouvelle réglementation relative à la sortie du statut de déchets – End of Waste (Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet M.B. 05.04.2019).
Tout producteur de granulats recyclés voulant les valoriser en Région wallonne aura l’obligation de respecter la conformité technique du produit conformément aux normes européennes harmonisées. Le niveau de qualité retenu par le législateur est le niveau CE2+.
Ceci implique notamment, pour le producteur / valorisateur :
- D’implémenter un système de gestion de la qualité certifié par un organisme externe ;
- D’introduire une demande d’enregistrement de sortie de statut de déchets ;
- De satisfaire aux conditions en matière de conformité environnementale du produit (granulats recyclés), dont notamment la réalisation de contrôle de qualité des granulés recyclés par lots de 5.000 t.
Nous pouvons vous aider dans ces différentes démarches !
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