Développeurs à nouveau éligibles aux droits d’auteur : évolutions et conditions du régime fiscal

Développement de logiciels, création de fonctionnalités, conception d’architectures informatiques, interfaces, applications… Certaines activités exercées par vos collaborateurs peuvent générer des droits d’auteur et ouvrir la porte à un régime fiscal avantageux.

Néanmoins tous les développeurs et toutes les activités IT ne sont pas automatiquement concernés. La question est donc de savoir si les créations réalisées au sein de votre entreprise répondent aux conditions nécessaires et si le régime présente un réel intérêt pour votre organisation.

Comment fonctionne le régime fiscal des droits d’auteur ?

Lorsqu’un collaborateur crée une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et cède certains droits d’exploitation à son employeur, une partie de la rémunération qui lui est versée peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un traitement fiscal spécifique.

La partie éligible est alors imposée à un taux distinct de 15 %, ce qui peut améliorer sensiblement la rémunération nette du collaborateur sans nécessairement augmenter le coût salarial global pour l’entreprise.

Le régime fiscal des droits d’auteur reste toutefois encadré, notamment en ce qui concerne la proportion de rémunération pouvant être attribuée aux droits d’auteur et les plafonds applicables.

Quel intérêt pour les entreprises et les développeurs ?

Dans un marché où certains profils technologiques restent difficiles à recruter, cet avantage peut être considéré comme un réel élément de différenciation.

En effet, pour un cout brut identique il permet notamment :

• d’améliorer le package net de certains collaborateurs ;
• d’attirer ou de fidéliser des profils IT recherchés à moindre couts ;
• de témoigner d’une flexibilité dans la rémunération ;
• de mieux valoriser les activités créatives réalisées en interne.

Droits d’auteur et logiciels : quels profils sont concernés ?

Le traitement fiscal des droits d’auteur liés aux logiciels a beaucoup évolué ces dernières années.

Après avoir été exclu du dispositif à partir de 2023, le secteur informatique a été réintégré dans le champ du régime pour les revenus attribués à partir du 1er janvier 2026.

Cette évolution redonne un intérêt concret au régime pour les sociétés technologiques, mais aussi pour les entreprises d’autres secteurs qui développent leurs propres applications, plateformes ou outils numériques.

Pour autant, le simple fait d’être développeur ne suffit pas. Le caractère créatif et original du travail réalisé reste déterminant.

Pourquoi analyser le régime des droits d’auteur ?

Le régime ne s’applique pas automatiquement à tous les profils IT.

Son intérêt dépend de la nature des activités exercées, du caractère créatif des développements réalisés et de la manière dont les droits sont effectivement exploités par l’entreprise.

Une analyse préalable permet donc d’identifier les profils potentiellement concernés, d’évaluer le gain attendu et d’éviter une application trop large ou insuffisamment justifiée.

Elle permet également d’anticiper l’impact éventuel sur les autres incitants fiscaux déjà appliqués dans l’entreprise (dispense de précompte professionnel R&D).

La mise en place d’une rémunération en droits d’auteur peut interagir avec ces dispositifs. Il est donc important d’évaluer son intérêt à la fois pour le collaborateur et pour l’entreprise.

Dans ce contexte, l’accompagnement par un spécialiste permet de sécuriser l’approche tout en évaluant correctement son intérêt économique.

L’accompagnement d’ABV Development

ABV Development accompagne les entreprises dans l’analyse du potentiel du régime fiscal des droits d’auteur applicable aux logiciels et aux programmes informatiques.

Notre approche consiste notamment à déterminer quels profils ou fonctions sont susceptibles d’entrer dans le champ du régime, à quantifier les taux de créativité, à mesurer son impact financier et à l’intégrer dans une réflexion plus large sur la politique de rémunération et les incitants fiscaux déjà utilisés par l’entreprise.

L’objectif n’est donc pas d’appliquer le régime de manière standardisée, mais de déterminer s’il constitue réellement une opportunité pertinente et défendable pour votre entreprise.

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