Cette mesure fiscale liée à la réalisation d’investissements spécifiques permet l’obtention d’une réduction de votre base imposable pour l’année concernée.
Dans les faits, elle s’applique sur deux types d’investissements :
des investissements pour la R&D respectueuse/neutre pour l’environnement ;
des investissements pour une réduction de la consommation énergétique ;
Jusqu’à aujourd’hui, la déduction s’élevait à 13.5 % pour les déductions uniques et 20.5% pour les déductions étalées.
Si des investissements éligibles ont été réalisés en 2023, l’incitant fiscal proposé par les autorités est significativement augmenté.
En effet, les pourcentages de déduction s’élèvent maintenant à 20.5% pour la déduction unique et même 27.5% pour les déductions étalées.
Ce sont donc des augmentations respectives de l’intervention de 50% et 35% qui sont proposées par l’Etat pour l’année 2023 en ce qui concerne cet incitant fiscal.
Cela représente une économie potentielle comprise en 5 et 7% pour la société.
Investissement permettant une réduction de la consommation énergétique réalisé en 2023 = 1.000.000 €
Déduction unique pour investissement = 1.000.000 € * 20.5 % = 205.000 €
Dès lors qu’il s’agit d’un abaissement de la masse imposable et, considérant un taux d’imposition des sociétés à 25% :
Economie réelle pour la société = 205.000 € * 25% = 51.250 €.
Au travers de ses experts, ABV propose (1) d’identifier les investissements éligibles, (2) évaluer l’économie potentielle et (3) définir une méthodologie pour l’introduction d’un dossier auprès des administrations compétentes.
Contactez-nous afin de ne pas passer à côté de cette opportunité unique.
