À quel moment doit-on réaliser une étude de pollution de sol ?

Les différents types d’études possibles pour la pollution des sols

Les études de pollution des sols sont réalisées par des experts en pollution des sols agréés par l’administration wallonne, tels que les collaborateurs d’ABV Development.

L’étude d’orientation

Le but de l’étude d’orientation est de déterminer si une pollution est présente sur un terrain donné et si c’est le cas, de fournir une première description de l’ampleur de cette pollution.

L’étude d’orientation comprend plusieurs étapes :

• L’étude historique : une revue documentaire va être réalisée, reprenant tous les documents administratifs et techniques utiles pour recueillir des informations sur la pollution des sols. Il peut s’agir de permis d’environnement ou d’anciennes autorisations d’exploiter. Par exemple, pour un ancien site industriel, nous devons savoir où étaient situées les activités polluantes avant de définir un plan de forages et d’analyses de sol. Cette première phase consiste à solliciter les administrations ainsi que le maitre d’ouvrage pour obtenir toutes les informations relatives aux activités ou installations potentiellement polluantes (anciennes et actuelle) sur le site d’étude.
• Les campagnes de forage : cette étape comprend la réalisation des sondages, la prise d’échantillons de sol et le cas échéant d’eau souterraine, et leur analyse en laboratoire agréé. Différents polluants vont être analysés en laboratoire : huiles minérales, métaux lourds, solvants chlorés, cyanures, HAP… Pour chacun de ces polluants, le Décret sols comprend des normes (dites valeurs seuils), soitdes les concentrations en deçà desquelles un sol est considéré comme non pollué. Au-delà de ces normes, le terrain est qualifié comme pollué, et nécessite la réalisation d’une étude de caractérisation.
• Le rapport d’étude d’orientation :  le contenu de ce rapport est fixé par le Décret sol ; il s’agit d’une compilation des informations relatives au site, à son environnement (p.ex. contexte géologique), l’historique des activités, l’état du sol. Le rapport peut conclure que soit que le terrain est sain, sans pollution, et l’administration pourra alors délivrer un certificat de contrôle de sol (document administratif qui permet de solder les obligations en matière d’étude de sol), soit le rapport à la présence d’une pollution et dans ce cas, une étude de caractérisation devra être effectuée.

L’étude de caractérisation

Si le rapport de l’étude d’orientation conclut à une pollution du sol, une étude de caractérisation doit être réalisée. Cette étude comprend la réalisation de sondages complémentaires, afin de délimiter les pollutions en présence (délimitation horizontale et verticale) ; l’objectif est de définir les volumes de sol pollué. Pour les pollutions dites « historiques », soit générées avant le 30 avril 2007 (selon le Décret sols), une étude de risques sera réalisée et permettra de définir si la pollution présente un risque pour la santé humaine, pour l’environnement, ou si elle présente un risque de dispersion. Si la pollution présente un risque ; le Décret sols requiert un assainissement, précédé par un projet d’assainissement. C’est également le cas pour une pollution dite « nouvelle », c’est-à-dire générée après le 30 avril 2007.

Soit le terrain présente une pollution historique qui ne génère pas de risques, la pollution peut rester en place, parfois moyennant la mise en œuvre de mesures de suivi.

Le projet d’assainissement

Le projet d’assainissement est un document décrivant les modes de gestion ou de traitement de la pollution d’un site. Il s’agit en quelque sorte d’un cahier des charges des travaux d’assainissement.

Le cas classique d’un projet d’assainissement est l’excavation des terres et l’envoi des terres vers un centre de traitement autorisé. La fouille est par après remblayée avec des terres saines.

Il existe aussi d’autres techniques dites « in situ », soit qui ne nécessitent pas l’excavation de terres telles : l’injection d’oxydant dans le sol, le pompage des eaux souterraine contaminées…

Dans quels cas faut-il réaliser une étude de sol ?

Une étude de sol peut être réalisée de manière volontaire, et soumise à l’administration. Il s’agit de l’article 22 du Décret sols.

Le cas le plus fréquent est la réalisation d’une étude de sol dans le cadre d’un projet de développement immobilier. L’assainissement de certains sites pollués peut être trop onéreux que pour y faire du développement immobilier. C’est pour cette raison qu’il est important de réaliser une étude de sol en amont, afin de définir précisément les mesures qui devront être mises en œuvre, leur timing, et leur coût.

Toutefois, dans certaines circonstances, il est obligatoire de réaliser une étude de sol. Il s’agit de « faits générateurs » de l’étude d’orientation :

Demande de permis d’urbanisme

L’administration wallonne a mis en place une banque de données de l’état des sols (dite BDES). Il s’agit d’une application qui offre un accès à toutes les données dont dispose l’Administrations sur l’état des sols en Wallonie. La BDES définit 3 codes pour les parcelles cadastrales :

• La couleur bleu lavande : Cette couleur indique que les données dont dispose l’Administration sont de nature strictement indicative. Ces données ne génèrent pas d’obligation d’investigation ou d’assainissement des sols.
• La couleur pêche : Cette couleur indique que la parcelle a déjà fait, ou doit encore faire l'objet de démarches de gestion du sol, et qu'une attention particulière doit lui être portée.
• Parcelle en transparent : Si la parcelle considérée ne contient pas l'une de ces deux couleurs, elle est considérée comme "transparente" (pas d'informations connues).

Pour les terraines en pêche à la BDES pour lesquelles un permis d’urbanisme impliquant des travaux avec une emprise au sol, une étude d’orientation doit être réalisée. Les parcelles en pêche à la BDES consistent en effet en des terrains où des activités potentiellement polluantes ont eu lieu.

Cette obligation d’étude est précisée à l’article 23 du Décret sols.

Renouvellement d’un permis d’environnement

Une étude d’orientation est réalisée par l’exploitant d’une activité ou installation qui présente un risque pour le sol, en cas de cessation d’activité, de faillite ou au terme du permis d’environnement. Il s’agit de l’article 24 du Décret sols.

Lorsqu’une activité est installée sur un site et qu’elle est potentiellement polluante, une étude de sol devra ainsi être effectuée à chaque renouvellement de permis, soit tous les 20 ans.

Accident environnemental

Une étude de sol doit également être réalisée en cas de dommage environnemental (accident, déversement d’hydrocarbure, incendie…).  Il s’agit de l’article 25 du Décret sols.

Sur demande de l’administration

Enfin, une étude d’orientation peut être réalisée sur décision de l’Administration si elle possède des indications sur l’existence d’une pollution de sol.

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