Le retour de la taxation sur les investissements productifs en Wallonie – via la taxe sur la force motrice et le précompte immobilier sur le matériel et l’outillage – a créé une onde de choc dans les rangs des industriels.
Certaines entreprises évoquent une « rupture de confiance », d’autres pointent un coup financier qui n’était pas intégré dans leur business plan.
D’après nos premières estimations, obtenues par des simulations réalisées auprès de nos clients industriels, l’effet financier risque de plomber la compétitivité des entreprises. « Une entreprise de taille intermédiaire, ayant investi 100 millions d’euros sur quinze ans dans la modernisation de son site, pourrait voir ressurgir, dès 2026, une charge annuelle comprise entre 800.000 et 1 million d’euros de précompte immobilier. Une hausse significative, indépendante de tout nouvel investissement, qui viendrait alourdir durablement les coûts fixes du site. »
Plus largement, « toute entreprise soumise au précompte immobilier sur son matériel et son outillage devrait constater, dès le prochain bulletin d’imposition, au minimum un doublement de la part de précompte liée à ces équipements ».
Sous pression, le gouvernement wallon a laissé entendre, il y a quelques jours, qu’il était prêt à revoir la mesure. Dans une interview accordée à L’Echo le 7 février, le ministre de l’Économie Pierre-Yves Jeholet (MR) a reconnu que le gouvernement avait « manifestement minimisé cet impact lors du conclave ». Il estime maintenant nécessaire de « corriger le tir en faveur des entreprises. Dans un contexte où l’on parle de compétitivité, de souveraineté industrielle, on ne peut pas laisser cela en l’état. »
La Wallonie va-t-elle ainsi, comme la Flandre, retirer le matériel et l’outillage de la base du précompte immobilier des entreprises ?
Où va-t-on amender à la marge le système afin d’éviter une onde de choc ?
Dans le débat, le Parti socialiste, dans l’opposition en Wallonie, a rédigé une proposition de décret qu’il soumettra prochainement au Parlement wallon afin de modifier le nouveau régime.
Cette proposition :
« Concrètement, tous les investissements réalisés à partir de 2016 seraient exonérés pour une période de dix ans, ce qui permet d’éviter le choc et de donner de la visibilité aux entreprises », souligne le PS.
La réforme du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage, adoptée au Parlement wallon fin 2025, prévoit que tous les investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux outillages réalisés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020 seront à nouveau taxés dès cette année à travers le précompte immobilier. Il en sera fini des exonérations pour les investissements réalisés entre 2006 et 2020.
Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, le décret prévoit un système dynamique, avec une exonération limitée à cinq exercices.
Enfin, tout investissement réalisé à partir de 2026 dans de nouveaux outillages pourra également être exonéré de précompte pendant cinq exercices d’imposition.
Au niveau de la taxation sur la force motrice, qui relève des communes, la réforme adopte les mêmes principes en matière d’exonération. Elle y ajoute cependant quelques exceptions pour le secteur énergétique, avec l’exonération des turbines de la taxe sur la force motrice.
