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Une étude de la pollution du sol est une analyse de l'état des sols (y compris les eaux souterraines) et s'avère essentielle pour évaluer la faisabilité de projets sur des sites pollués, lors du renouvellement d’un permis d’environnement, ainsi qu'en cas de dommages environnementaux.
Une étude de pollution du sol doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
Une étude de pollution du sol comprend une étude historique (revue documentaire des anciens permis et autorisations d’exploiter, la réalisation de forages et d’analyse du sol et de l’eau souterraine, et la rédaction d’un rapport d’étude, appelé étude d’orientation en Région Wallonne.
Une étude de pollution du sol est généralement réalisée dans un délai de 3 à mois 6. En délai d’urgence, des évaluations préliminaires peuvent réalisées en 4 semaines.
Une étude de pollution des sols doit être réalisée par un expert agréé. Les agréments sont délivrés pour chacune des Régions du pays. ABV Development est agrée pour réaliser ces études dans les 3 Régions de Belgique.
Une étude de pollution des sols comprend la réalisation de sondages (ou forages), avec prise d’échantillons de sol et d’eau souterraine le cas échéant. Les échantillons sont analysés par un laboratoire dûment agréé.
Lorsqu’une étude révèle une pollution, une phase de caractérisation est mise en œuvre. Elle comprend la réalisation de sondages permettant de délimiter les pollutions. Sur cette base, une évaluation des risques posés par la pollution est réalisée. Un rapport formel appelé étude de caractérisation est réalisé. En Région Wallonne, ce rapport peut être combiné à l’étude d’orientation (rapport nommé Etude Combinée).
En cas de suspicion de pollution, une étude peut être demandée à un expert agrée en gestion des sols. ABV Development possède les agréments dans les 3 Régions de Belgique.
L’assainissement des sols est réalisé par des entreprises spécialisées, sous le contrôle d’un expert agréé en gestion des sols, comme ABV Development.
Dans le cas d’une fuite d’une citerne à mazout de chauffage, un rapport de recherche doit être réalisé par un expert agréé (comme ABV Development). Ce rapport de recherche permet l’introduction d’un dossier auprès du Fonds Promaz, pour solliciter une intervention financière pour la dépollution.
L’excavation des terres est régie par la législation en Région Wallonne. Dans certains cas de figure (en fonction du site, et dans tous les cas pour un volume supérieur à 400 m3), un RQT (Rapport de Qualité des Terres) doit être réalisé. ABV Development est là pour vous aider (https://www.abv-development.com/contact/).
Le Fonds Promaz peut intervenir pour l’assainissement de sols pollués au mazout de chauffage.
Les sources courantes de pollution sont : les activités industrielles, le remblaiement avec des déchets historiques, les fuites de carburant (mazout de chauffage, essence), certaines retombées atmosphériques, les pesticides…
Les types d’études de sol en région Wallonne sont : 1. L’étude d’orientation, 2. L’étude de caractérisation, 3. Le projet d’assainissement. L’étude d’orientation et l’étude de caractérisation peuvent être combinées.
La BDES est un informatique en ligne qui rassemble les informations administratives sur les sols, y compris la pollution, l'assainissement, et les autorisations accordées, par parcelle. La Banque de Données de l'Etat des Sols répertorie également les données de pollution passée ou présente, les parcelles à risque, et les références aux études et autorisations pour chaque parcelle cadastrale.
La couleur "pêche" signale que le sol peut être pollué, avoir été pollué, ou être exposé à des activités à risque ou potentiellement polluantes. Cela n'implique pas automatiquement une pollution ni des actions immédiates, mais active plutôt les obligations du décret sols à des moments spécifiques.
La couleur lavande signale des données purement indicatives sans imposer d'obligations pour les sols. Ces informations incluent des données historiques liées à d'anciennes activités à risque ou à des sites potentiellement pollués selon diverses sources documentaires. En somme, elle informe sur un risque de pollution du sol sans entraîner d'obligations d'investigation ou d'assainissement (pas d'activation de l'article 19 du Décret sols). Moins de 1% des parcelles en Wallonie sont concernées.
Il est possible de demander une rectification des données reprises à la BDES. Ceci peut se faire pour autant qu’il y ait des éléments objectifs le justifiant.
L’étude historique consiste en la collecte et l’analyse de toutes les données (comprises notamment dans les anciens permis, autorisations d’exploiter, mais aussi auprès d’Administrations et d’instances comme le DNF, la SPAQuE) relatives aux installations et activités qui se sont tenus sur un site donné, avec un risque de pollution du sol et ou de l’eau souterraine
Une étude historique est réalisée préalablement à une étude d’orientation. En effet, l’étude historique permet ainsi de définir la stratégie de forages et d’échantillonnages qui sera mise en œuvre.
Une étude historique peut durer de 4 à 6 semaines la plupart du temps. Le délai tient compte notamment des délais administratifs d’obtention d’informations de la part des Administrations.
Au niveau administratif, L'étude d'orientation a pour objectif de vérifier la présence potentielle d'une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description et estimation de l'ampleur de cette pollution.. Pratiquement, une étude d’orientation comprend une étude historique (revue documentaire des anciens permis et autorisations d’exploiter), la réalisation de forages et d’analyse du sol et de l’eau souterraine, et la rédaction d’un rapport d’étude, appelé rapport d’étude d’orientation en Région Wallonne.
Une étude d’orientation doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
L’étude d’orientation peut être obligatoire, notamment lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols.
Une étude d’orientation est réalisée le plus souvent dans un délai de 3 à 4 mois.
Les forages – dans le cadre une étude d’orientation – sont réalisés soient à l’aide d’un petit engin de forage, ou à l’aide de sondes manuelles. Préalablement au forage en lui-même, les revêtements de sol (p.ex. dalle de béton), sont carottés. A la suite du forage, le trou est rebouché, et le carottage est refermé avec soin.
La conclusion de l'étude doit servir à légitimer la décision d'entreprendre ou non une étude de caractérisation, éventuellement accompagnée d'une analyse des risques. Elle peut aussi donner lieu à des recommandations concernant d'éventuelles mesures de sécurité à mettre en œuvre.
L'objectif principal de l'étude de caractérisation consiste à identifier la nature, à délimiter, à cartographier et à estimer le volume des zones de pollution du sol et/ou des eaux souterraines.
L’étude de caractérisation comprend la réalisation de sondages de délimitation des pollutions. Ensuite, l’interprétation des résultats des sondages et analyses permet de délimiter les pollutions. Pour les pollutions qualifiées de "historiques", c'est-à-dire celles survenues avant le 30 avril 2007 (conformément au Décret sols), une étude de risques sera effectuée afin de déterminer si cette pollution comporte des dangers pour la santé humaine, l'environnement ou présente un risque de propagation. En cas de risque avéré, le Décret sols impose une procédure d'assainissement, précédée par l'élaboration d'un projet d'assainissement. Cette même exigence s'applique également aux pollutions dites "nouvelles", c'est-à-dire celles survenues après le 30 avril 2007.
Une étude de caractérisation est réalisée lorsque des pollutions sont découvertes dans le cadre d’une étude d’orientation.
Une étude combinée consiste en une étude d’orientation, combinée à une étude de caractérisation.
L’étude combinée reprend tous les éléments contenus dans les études d’orientation et de caractérisation. Il s’agit ainsi : de l’étude historique, de la réalisation de sondages et d’analyses d’échantillons de sol et éventuellement d’eau souterraine, et d’une interprétation des résultats, incluant une étude de risque, et ce dans le cadre de pollutions historiques.
Une étude combinée peut être réalisée couramment dans un délai de 3 à 6 mois, parfois plus pour les sites de grande taille.
Le projet d’assainissement décrit les différentes options possibles pour l’assainissement du sol et/ou de l’eau souterraine d’un site. Le projet d'assainissement doit aussi préciser les objectifs d'assainissement attendus et la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus ainsi que les délais dans lesquels les travaux doivent être exécutés.
Un projet d’assainissement doit être réalisé quand, au terme d’une étude de caractérisation ou d’une étude combinée, il est conclut que la pollution du sol et ou de l’eau souterraine doit être assainie.
Un projet d’assainissement est réalisé dans un délai de 1 à 3 mois, parfois plus si des essais en laboratoire, ou des tests pilote (sur site) sont nécessaires.
Une étude de la pollution du sol est une analyse de l'état des sols (y compris les eaux souterraines) et s'avère essentielle pour évaluer la faisabilité de projets sur des sites pollués, lors du renouvellement d’un permis d’environnement, ainsi qu'en cas de dommages environnementaux.
Une étude de pollution du sol doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
En cas de suspicion de pollution, une étude peut être demandée à un expert agrée en gestion des sols. ABV Development possède les agréments dans les 3 Régions de Belgique.
Les types d’études de sol en région Wallonne sont : 1. L’étude d’orientation, 2. L’étude de caractérisation, 3. Le projet d’assainissement. L’étude d’orientation et l’étude de caractérisation peuvent être combinées.
Au niveau administratif, L'étude d'orientation a pour objectif de vérifier la présence potentielle d'une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description et estimation de l'ampleur de cette pollution.. Pratiquement, une étude d’orientation comprend une étude historique (revue documentaire des anciens permis et autorisations d’exploiter), la réalisation de forages et d’analyse du sol et de l’eau souterraine, et la rédaction d’un rapport d’étude, appelé rapport d’étude d’orientation en Région Wallonne.
Une étude d’orientation doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
L'objectif principal de l'étude de caractérisation consiste à identifier la nature, à délimiter, à cartographier et à estimer le volume des zones de pollution du sol et/ou des eaux souterraines.
L’étude de caractérisation comprend la réalisation de sondages de délimitation des pollutions. Ensuite, l’interprétation des résultats des sondages et analyses permet de délimiter les pollutions. Pour les pollutions qualifiées de "historiques", c'est-à-dire celles survenues avant le 30 avril 2007 (conformément au Décret sols), une étude de risques sera effectuée afin de déterminer si cette pollution comporte des dangers pour la santé humaine, l'environnement ou présente un risque de propagation. En cas de risque avéré, le Décret sols impose une procédure d'assainissement, précédée par l'élaboration d'un projet d'assainissement. Cette même exigence s'applique également aux pollutions dites "nouvelles", c'est-à-dire celles survenues après le 30 avril 2007.
L’étude combinée reprend tous les éléments contenus dans les études d’orientation et de caractérisation. Il s’agit ainsi : de l’étude historique, de la réalisation de sondages et d’analyses d’échantillons de sol et éventuellement d’eau souterraine, et d’une interprétation des résultats, incluant une étude de risque, et ce dans le cadre de pollutions historiques.
Une étude de la pollution du sol est une analyse de l'état des sols (y compris les eaux souterraines) et s'avère essentielle pour évaluer la faisabilité de projets sur des sites pollués, lors du renouvellement d’un permis d’environnement, ainsi qu'en cas de dommages environnementaux.
Une étude de pollution du sol doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
En cas de suspicion de pollution, une étude peut être demandée à un expert agrée en gestion des sols. ABV Development possède les agréments dans les 3 Régions de Belgique.
Les types d’études de sol en région Wallonne sont : 1. L’étude d’orientation, 2. L’étude de caractérisation, 3. Le projet d’assainissement. L’étude d’orientation et l’étude de caractérisation peuvent être combinées.
Au niveau administratif, L'étude d'orientation a pour objectif de vérifier la présence potentielle d'une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description et estimation de l'ampleur de cette pollution.. Pratiquement, une étude d’orientation comprend une étude historique (revue documentaire des anciens permis et autorisations d’exploiter), la réalisation de forages et d’analyse du sol et de l’eau souterraine, et la rédaction d’un rapport d’étude, appelé rapport d’étude d’orientation en Région Wallonne.
Une étude d’orientation doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
L'objectif principal de l'étude de caractérisation consiste à identifier la nature, à délimiter, à cartographier et à estimer le volume des zones de pollution du sol et/ou des eaux souterraines.
L’étude de caractérisation comprend la réalisation de sondages de délimitation des pollutions. Ensuite, l’interprétation des résultats des sondages et analyses permet de délimiter les pollutions. Pour les pollutions qualifiées de "historiques", c'est-à-dire celles survenues avant le 30 avril 2007 (conformément au Décret sols), une étude de risques sera effectuée afin de déterminer si cette pollution comporte des dangers pour la santé humaine, l'environnement ou présente un risque de propagation. En cas de risque avéré, le Décret sols impose une procédure d'assainissement, précédée par l'élaboration d'un projet d'assainissement. Cette même exigence s'applique également aux pollutions dites "nouvelles", c'est-à-dire celles survenues après le 30 avril 2007.
L’étude combinée reprend tous les éléments contenus dans les études d’orientation et de caractérisation. Il s’agit ainsi : de l’étude historique, de la réalisation de sondages et d’analyses d’échantillons de sol et éventuellement d’eau souterraine, et d’une interprétation des résultats, incluant une étude de risque, et ce dans le cadre de pollutions historiques.
Une étude de la pollution du sol est une analyse de l'état des sols (y compris les eaux souterraines) et s'avère essentielle pour évaluer la faisabilité de projets sur des sites pollués, lors du renouvellement d’un permis d’environnement, ainsi qu'en cas de dommages environnementaux.
Une étude de pollution du sol doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
Une étude de pollution du sol comprend une étude historique (revue documentaire des anciens permis et autorisations d’exploiter, la réalisation de forages et d’analyse du sol et de l’eau souterraine, et la rédaction d’un rapport d’étude, appelé étude d’orientation en Région Wallonne.
Une étude de pollution du sol est généralement réalisée dans un délai de 3 à mois 6. En délai d’urgence, des évaluations préliminaires peuvent réalisées en 4 semaines.
Une étude de pollution des sols doit être réalisée par un expert agréé. Les agréments sont délivrés pour chacune des Régions du pays. ABV Development est agrée pour réaliser ces études dans les 3 Régions de Belgique.
Une étude de pollution des sols comprend la réalisation de sondages (ou forages), avec prise d’échantillons de sol et d’eau souterraine le cas échéant. Les échantillons sont analysés par un laboratoire dûment agréé.
Lorsqu’une étude révèle une pollution, une phase de caractérisation est mise en œuvre. Elle comprend la réalisation de sondages permettant de délimiter les pollutions. Sur cette base, une évaluation des risques posés par la pollution est réalisée. Un rapport formel appelé étude de caractérisation est réalisé. En Région Wallonne, ce rapport peut être combiné à l’étude d’orientation (rapport nommé Etude Combinée).
En cas de suspicion de pollution, une étude peut être demandée à un expert agrée en gestion des sols. ABV Development possède les agréments dans les 3 Régions de Belgique.
L’assainissement des sols est réalisé par des entreprises spécialisées, sous le contrôle d’un expert agréé en gestion des sols, comme ABV Development.
Dans le cas d’une fuite d’une citerne à mazout de chauffage, un rapport de recherche doit être réalisé par un expert agréé (comme ABV Development). Ce rapport de recherche permet l’introduction d’un dossier auprès du Fonds Promaz, pour solliciter une intervention financière pour la dépollution.
L’excavation des terres est régie par la législation en Région Wallonne. Dans certains cas de figure (en fonction du site, et dans tous les cas pour un volume supérieur à 400 m3), un RQT (Rapport de Qualité des Terres) doit être réalisé. ABV Development est là pour vous aider (https://www.abv-development.com/contact/).
Le Fonds Promaz peut intervenir pour l’assainissement de sols pollués au mazout de chauffage.
Les sources courantes de pollution sont : les activités industrielles, le remblaiement avec des déchets historiques, les fuites de carburant (mazout de chauffage, essence), certaines retombées atmosphériques, les pesticides…
Les types d’études de sol en région Wallonne sont : 1. L’étude d’orientation, 2. L’étude de caractérisation, 3. Le projet d’assainissement. L’étude d’orientation et l’étude de caractérisation peuvent être combinées.
La BDES est un informatique en ligne qui rassemble les informations administratives sur les sols, y compris la pollution, l'assainissement, et les autorisations accordées, par parcelle. La Banque de Données de l'Etat des Sols répertorie également les données de pollution passée ou présente, les parcelles à risque, et les références aux études et autorisations pour chaque parcelle cadastrale.
La couleur "pêche" signale que le sol peut être pollué, avoir été pollué, ou être exposé à des activités à risque ou potentiellement polluantes. Cela n'implique pas automatiquement une pollution ni des actions immédiates, mais active plutôt les obligations du décret sols à des moments spécifiques.
La couleur lavande signale des données purement indicatives sans imposer d'obligations pour les sols. Ces informations incluent des données historiques liées à d'anciennes activités à risque ou à des sites potentiellement pollués selon diverses sources documentaires. En somme, elle informe sur un risque de pollution du sol sans entraîner d'obligations d'investigation ou d'assainissement (pas d'activation de l'article 19 du Décret sols). Moins de 1% des parcelles en Wallonie sont concernées.
Il est possible de demander une rectification des données reprises à la BDES. Ceci peut se faire pour autant qu’il y ait des éléments objectifs le justifiant.
L’étude historique consiste en la collecte et l’analyse de toutes les données (comprises notamment dans les anciens permis, autorisations d’exploiter, mais aussi auprès d’Administrations et d’instances comme le DNF, la SPAQuE) relatives aux installations et activités qui se sont tenus sur un site donné, avec un risque de pollution du sol et ou de l’eau souterraine
Une étude historique est réalisée préalablement à une étude d’orientation. En effet, l’étude historique permet ainsi de définir la stratégie de forages et d’échantillonnages qui sera mise en œuvre.
Une étude historique peut durer de 4 à 6 semaines la plupart du temps. Le délai tient compte notamment des délais administratifs d’obtention d’informations de la part des Administrations.
Au niveau administratif, L'étude d'orientation a pour objectif de vérifier la présence potentielle d'une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description et estimation de l'ampleur de cette pollution.. Pratiquement, une étude d’orientation comprend une étude historique (revue documentaire des anciens permis et autorisations d’exploiter), la réalisation de forages et d’analyse du sol et de l’eau souterraine, et la rédaction d’un rapport d’étude, appelé rapport d’étude d’orientation en Région Wallonne.
Une étude d’orientation doit être réalisée lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols, ou bien en cas de dommage environnemental.
L’étude d’orientation peut être obligatoire, notamment lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols.
Une étude d’orientation est réalisée le plus souvent dans un délai de 3 à 4 mois.
Les forages – dans le cadre une étude d’orientation – sont réalisés soient à l’aide d’un petit engin de forage, ou à l’aide de sondes manuelles. Préalablement au forage en lui-même, les revêtements de sol (p.ex. dalle de béton), sont carottés. A la suite du forage, le trou est rebouché, et le carottage est refermé avec soin.
La conclusion de l'étude doit servir à légitimer la décision d'entreprendre ou non une étude de caractérisation, éventuellement accompagnée d'une analyse des risques. Elle peut aussi donner lieu à des recommandations concernant d'éventuelles mesures de sécurité à mettre en œuvre.
L'objectif principal de l'étude de caractérisation consiste à identifier la nature, à délimiter, à cartographier et à estimer le volume des zones de pollution du sol et/ou des eaux souterraines.
L’étude de caractérisation comprend la réalisation de sondages de délimitation des pollutions. Ensuite, l’interprétation des résultats des sondages et analyses permet de délimiter les pollutions. Pour les pollutions qualifiées de "historiques", c'est-à-dire celles survenues avant le 30 avril 2007 (conformément au Décret sols), une étude de risques sera effectuée afin de déterminer si cette pollution comporte des dangers pour la santé humaine, l'environnement ou présente un risque de propagation. En cas de risque avéré, le Décret sols impose une procédure d'assainissement, précédée par l'élaboration d'un projet d'assainissement. Cette même exigence s'applique également aux pollutions dites "nouvelles", c'est-à-dire celles survenues après le 30 avril 2007.
Une étude de caractérisation est réalisée lorsque des pollutions sont découvertes dans le cadre d’une étude d’orientation.
Une étude combinée consiste en une étude d’orientation, combinée à une étude de caractérisation.
L’étude combinée reprend tous les éléments contenus dans les études d’orientation et de caractérisation. Il s’agit ainsi : de l’étude historique, de la réalisation de sondages et d’analyses d’échantillons de sol et éventuellement d’eau souterraine, et d’une interprétation des résultats, incluant une étude de risque, et ce dans le cadre de pollutions historiques.
Une étude combinée peut être réalisée couramment dans un délai de 3 à 6 mois, parfois plus pour les sites de grande taille.
Le projet d’assainissement décrit les différentes options possibles pour l’assainissement du sol et/ou de l’eau souterraine d’un site. Le projet d'assainissement doit aussi préciser les objectifs d'assainissement attendus et la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus ainsi que les délais dans lesquels les travaux doivent être exécutés.
Un projet d’assainissement doit être réalisé quand, au terme d’une étude de caractérisation ou d’une étude combinée, il est conclut que la pollution du sol et ou de l’eau souterraine doit être assainie.
Un projet d’assainissement est réalisé dans un délai de 1 à 3 mois, parfois plus si des essais en laboratoire, ou des tests pilote (sur site) sont nécessaires.
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