La vente d’un terrain en région bruxelloise ou la demande d’un permis d’environnement ou d’urbanisme peut impliquer de mener une étude de sol (appelée « reconnaissance de l’état du sol ») s’il accueille, ou a accueilli par le passé, une activité présentant un risque de contamination du sol. Qu’est-ce que cela implique ?
Il peut être demandé de mener une étude de sol relative à un terrain situé en région bruxelloise dans plusieurs cas de figure : notamment lors de la vente d’un terrain, lorsqu’une demande de permis d’environnement relative à une activité potentiellement polluante est introduite, dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme relatif à un terrain potentiellement pollué, ou encore à l’occasion de l’arrêt de l’exploitation d’une activité à risque, comme une citerne de mazout par exemple.
« Les éléments déclencheurs pouvant donner lieu à une étude de sol sont divers et variés" explique Joëlle Pourtois, associée au sein du bureau ABV Development, bureau d’études spécialisé dans le secteur de l'environnement, expert agréé en Pollution du Sol/Gestion des Sols en Région de Bruxelles-Capitale. "Tout le monde est concerné, particulier comme personne morale, dès qu’un projet concerne un terrain potentiellement pollué."
L’une des premières étapes, pour tout projet concernant un terrain situé en région Bruxelles-Capitale, est de vérifier si la parcelle cadastrale en question est reprise à l’inventaire de l’état du sol et d’obtenir une « attestation du sol » auprès de l’administration Bruxelles-Environnement.
« Dans le cadre d’une vente, si le terrain n’est pas repris dans cet inventaire, elle peut avoir lieu sans exiger d’étude de sol" poursuit Joëlle Pourtois. "Si la parcelle y est reprise, la procédure va dépendre de la catégorie dans laquelle il est répertorié."
L’inventaire comporte cinq catégories :
« Une étude de sol est requise si le terrain est en catégorie zéro. Le terrain est en catégorie zéro si une activité à risque y est, ou y a été, exercée, et qu’aucune étude n’a encore été réalisée ; ou si, entre la dernière étude et aujourd’hui, le terrain a continué à accueillir une activité potentiellement polluante pendant plus d’un an" commente Joëlle Pourtois. "Il est à noter que la vente d’un terrain répertorié en catégorie 4 est possible à condition de mettre en place une garantie financière couvrant le prix des études à réaliser et de l’assainissement éventuel à mener."
Chaque étude de sol réalisée en région bruxelloise doit répondre à un ensemble d’éléments définis par l’administration Bruxelles Environnement.
La première étude, appelée « reconnaissance de l’état du sol » comprend : l’étude historique du terrain (et de son contexte géologique), l’établissement d’un plan de localisation des activités à risque, la définition d’une stratégie, et la réalisation de forages en vue de procéder à des analyses du sol et de l’eau souterraine.
« Les forages permettent de prélever des échantillons de sol jusqu’à 2 mètres sous la base de l’activité suspecte" explique Joëlle Pourtois. "S’il s’agit d’eau souterraine, on installera un piézomètre dans le forage pour pouvoir la prélever. Les échantillons sont ensuite analysés par un laboratoire agréé. On peut alors comparer les concentrations présentes dans le sol avec les normes en vigueur, afin de définir s’il y a une pollution."
Le rapport de reconnaissance de l’état du sol doit être approuvé par l’Administration, qui dispose de 30 jours pour le faire.
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A Bruxelles, on distingue trois types de pollutions :
« Si une pollution est détectée, on procède alors à une « étude détaillée », pour délimiter la contamination" explique Joëlle Pourtois. "Pour cela, on opère un ensemble de forages supplémentaires, pour déterminer la superficie et la profondeur de la pollution."
Le rapport d’étude détaillée doit aussi être approuvé par l’administration (en 30 jours également).
Si l’étude de sol révèle une pollution, le propriétaire sera tenu à prendre un ensemble de mesures, qui varie selon le type de pollution.
« S’il est question d’une pollution « unique », on appliquera le principe du pollueur-payeur : il faudra normalement assainir le terrain complètement" ajoute l’associée d’ABV Development. "Dans cette perspective, il y a lieu d’établir un « projet d’assainissement », permettant notamment de déterminer la meilleure technique d’assainissement."
S’il s’agit une pollution « orpheline », on considère que le propriétaire du terrain est « innocent » et la législation est donc moins sévère : il y a lieu de seulement gérer le risque posé par cette pollution, sans forcément assainir l’ensemble de la pollution.
Il est donc dans ce cas nécessaire de d’abord réaliser une « étude de risques ». Les risques ne seront pas les mêmes si le terrain est destiné à accueillir une activité industrielle, du logement ou encore une crèche. Si l’étude de risque conclut que la pollution pose un risque pour la santé des usagers, ou bien un risque de se disperser au-delà des limites du terrain, un « projet de gestion du risque » devra ensuite être établi pour déterminer quelles seront les mesures les plus appropriées à prendre pour gérer ce risque.
S’il s’agit d’une pollution « mélangée », c’est l’âge de la pollution qui sera déterminant. S’il elle date principalement d’avant 1993, on pourra se limiter à une gestion des risques. Sinon, un assainissement sera nécessaire »
Après l’approbation du projet d’assainissement ou du projet de gestion du risquepar l’administration (en 3 à 5 mois), les travaux pourront commencer. Ils seront aussi supervisés par l’expert, qui effectuera un rapport d’évaluation finale à la fin des travaux.
Il y a donc plusieurs études à réaliser successivement (reconnaissance, étude détaillée, étude de risque, projet d’assainissement ou de gestion du risque, évaluation finale). Chacune de ces études donne lieu à un délai d’approbation par l’administration. Les travaux de traitement peuvent également prendre du temps. Toute la procédure peut donc prendre des mois, voire des années.
Il existe donc des procédures accélérées applicables dans certains cas :
Dans le cas des pollutions orphelines, des subsides existent pour couvrir les frais d’études et de travaux, afin d’aider les propriétaires « innocents ».
Il existe également des fonds spécifiques, comme le PROMAZ, pour les pollutions causées par des citernes de mazout de chauffage.
