Subventions régionales pour les investissements : financez l'innovation dans votre entreprise

Subventions régionales en Belgique, de quoi s’agit-il ?

Les subventions régionales sont des mécanismes de subsidiation proposés par les trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles), qui permettent de soutenir les entreprises dans leur ancrage local, leur croissance, leur diversification et leur impact climatique en les accompagnant dans leurs projets.

Les primes à la transition énergétique et écologique sont des aides régionales destinées à accompagner les entreprises dans leurs efforts de décarbonation, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de leur impact environnemental.

Octroi des primes à l’investissement en Flandre, Wallonie et Bruxelles

Chaque Région dispose de ses propres règles et dispositifs de financement. Les critères d’éligibilité, les taux de subvention et les organismes compétents varient donc d’une région à l’autre.

Soutien à la transition écologique : deux leviers principaux en Flandre

En Flandre, l’organisme principal chargé des subventions pour divers projets est VLAIO (Vlaamse Agentschap Innoveren & Ondernemen).

Les deux leviers principaux sont :

• ECOLOGIE PREMIE + : Aides pour une série d’investissements spécifiques dans le but d’intégrer les meilleures technologies et pratiques dans les petites, moyennes et grandes entreprises.  Les thématiques couvertes par cette aide sont le transport, les technologies de froid, chaleur/chauffage, la gestion de l’eau, … Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs (nature de l’investissement, taille de l’entreprise, performances énergétiques associées, …).
• STRES – Strategische Encologie Steun (Aide pour une écologie stratégique) : Subventions visant de grands projets présentant un caractère innovant prononcé, un avantage environnemental substantiel et des atouts stratégiques importants à la fois pour l'entreprise et pour la Flandre. L'investissement minimum est de 1,5 million d'euros et le pourcentage d'aide varie entre 20 et 55% en fonction de la technologie, de la taille de l'entreprise et du surcoût accepté des composants essentiels.

L’aide STRES vient en complément de l’ECOLOGIE PREMIE +, dès lors qu’elle permet l’intégration de technologies différentes que celles reprises de manière restrictives dans l’EP+.

Primes pour la transition énergétique et écologique en Wallonie

Dans le but de soutenir l’ensemble des entreprises (PMGE) présentes sur son territoire dans la réalisation d’investissements favorables d’un point de vue climatique, la Wallonie propose ses aides Green. Ces dernières couvrent 4 grands piliers:

1. Efficacité énergétique :
Aide visant à réduire la consommation énergétique des procédés de production.

• Taux d’intervention : Entre 20 % et 40 %, selon la taille, la localisation, et la nature des investissements, appliqué sur l’effort supplémentaire réalisé par la société pour abaisser sa consommation énergétique.
• Une étude de faisabilité ou un audit énergétique est nécessaire. 

2. Installation de sources d’énergie renouvelable:

• Pour l’installation de source d’énergie renouvelable, le taux varie en fonction de la nature de l’investissement réalisé (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, éolienne…). La gamme d’intervention est comprise entre 8 et 50%.
• Notez que les panneaux photovoltaïques ne sont plus éligibles aux subsides mais peuvent en revanche bénéficier d’autres incitants.
• Une étude de faisabilité ou un audit énergétique est nécessaire. 

3. Protection de l’environnement :
La Région wallonne propose un subside pour:

• Soutenir les sociétés réalisant des investissements visant le dépassement des exigences environnementales imposées au niveau européen, fédéral, régional ou dans le cadre du permis unique ou d’environnement;
• Inciter des investissements réalisés en vue d’améliorer l’exploitation des ressources, de minimiser les déchets ainsi que pour la préparation et l’augmentation de la recyclabilité;

Les taux d’intervention sont compris entre 15 et 40 %.

4. Groupes froids:

En fonction de l’application, la Région propose des aides comprises entre 15 et 40 % pour le remplacement ou la modernisation d’installations frigorifiques par des solutions de groupes froids fonctionnant au CO2, Propane et NH3

Comment ABV DEVELOPMENT peut vous aider à bénéficier pleinement de ces subsides ?

Le paysage des subsides disponibles en Belgique pour les investissements est particulièrement complexe en raison de son aspect régional, mais aussi en raison des nombreuses règles, contraintes, délais et conditions propres à chaque mécanisme. Il est facilement possible de rater une opportunité lorsque nous ne sommes pas familiers avec les procédures strictes imposées.

Grâce à son expertise acquise en la matière, ABV vous accompagne dans toutes les étapes de votre démarche :

• Analyse de vos programmes d’investissement pour déterminer leur éligibilité ;
• Optimisation de vos dossiers pour maximiser le montant des subventions ;
• Rédaction complète et conforme des dossiers pour maximiser les chances de succès ;
• Défense de vos projets auprès des autorités compétentes ;
• Reporting et suivi pour garantir la libération des tranches de financement ;
• Couplage des subsides avec d’autres dispositifs pour optimiser vos financements.

Quelle est la valeur ajoutée d’ABV Development ?

Expertise reconnue 

ABV Development est un acteur local, actif depuis 25 ans en Belgique. Sa maitrise des rouages administratifs et des processus de réclamation ainsi que la connaissance approfondie de la législation belge et de sa jurisprudence permet de garantir une mise en place efficace et optimale de la mesure, ainsi qu’une acceptation rapide des dossiers.

Gestion complète des procédures

Une fois le projet lancé, vos experts dédiés prennent en charge l’entièreté des démarches afin de vous décharger au maximum et minimiser votre temps d’implication : de l’analyse préliminaire jusqu’à l’obtention des économies, en passant par les échanges et relances avec les secrétariats sociaux et Administrations.