Avec la réforme annoncée par le gouvernement wallon, les investissements productifs des entreprises pourraient rapidement se retrouver dans le viseur fiscal des communes à travers le précompte immobilier et la taxe sur la force motrice. Un risque que les entrepreneurs peuvent toutefois limiter grâce à un audit complet de leur matériel et outillage et autres moteurs.
La fin progressive des compensations
Le système de compensation a été créé en 2009 pour compenser les communes des pertes de recettes liées aux exonérations de taxes (taxe industrielle compensatoire, taxe sur la force motrice, précompte immobilier) accordées dans le cadre du plan de développement économique de la Wallonie.
Très concrètement, la volonté était de neutraliser les pertes subies par les communes wallonnes du fait notamment : • des exonérations de certaines taxes locales (additionnels communaux, …) ; • de l’exonération du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage neufs ; • de l’exonération de la taxe sur la force motrice pour certains nouveaux moteurs.
De fil en aiguille, le système de compensation coûtera de plus en plus cher aux finances de la Wallonie, qui verse 140 millions par an aux communes.
Vers un retour de la fiscalité industrielle ?
Dans le cadre de son plan d’économies, le gouvernement wallon actuel MR–Les Engagés a récemment décidé de réformer ce mécanisme de compensation, en le rabotant de 45 millions dès 2026 et pour le plafonner, à terme, à 58 millions par an.
L’objectif : diminuer les coûts en réduisant les compensations
Selon nos experts chez ABV, cette réduction massive des compensations rend très probable une remise en cause des exonérations actuelles sur le précompte immobilier du matériel et outillage, ainsi que sur la force motrice.
Concrètement, cela signifie que les entreprises pourraient bientôt devoir payer : • un précompte immobilier accru sur leurs équipements ; • la réintroduction de certaines taxes industrielles (force motrice, taxe compensatoire) ; • une augmentation automatique de la base imposable si le gel de l’indexation est levé.
Pourquoi un audit devient essentiel
Dans ce contexte d’incertitude fiscale et de probable hausse du précompte immobilier et de la taxe sur la force motrice dans les mois à venir, nous conseillons à nos clients et aux acteurs industriels de procéder à un audit approfondi de la fiscalité de l’entreprise en matière d’exonérations du précompte immobilier, de matériel et d’outillage, ainsi que la liste des moteurs imposés dans le cadre de la taxe sur la force motrice.
Pour quel avantage ? Cet audit a déjà permis, par le passé, de nettoyer au maximum la base taxable d’une entreprise, d’identifier les équipements obsolètes ou les doublons, et de désinscrire les matériels et outillages encore repris à tort dans le cadastre — réduisant ainsi l’exposition fiscale future.
L’accompagnement d’un expert constitue aujourd’hui une démarche indispensable pour protéger durablement les entreprises contre les hausses de charges qui s’annoncent.
Pour l’entreprise, cet audit doit permettre de sécuriser les exonérations existantes, d’optimiser la base imposable avant les changements législatifs et d’anticiper les impacts financiers potentiels sur les équipements industriels.
