L’étude combinée reprend tous les éléments contenus dans les études d’orientation et de caractérisation. Il s’agit ainsi : de l’étude historique, de la réalisation de sondages et d’analyses d’échantillons de sol et éventuellement d’eau souterraine, et d’une interprétation des résultats, incluant une étude de risque, et ce dans le cadre de pollutions historiques.
L’objectif de la réglementation SEVESO est de prévenir les risques d’accidents majeurs pour éviter des libérations accidentelles de substances dangereuses pour l’homme et l’environnement. Un établissement est référencé comme SEVESO lorsque la quantité de ces substances dépassent les quantités seuils définies dans la directive européenne Seveso.
Le projet doit être conçu en respectant la législation et les règles de bonnes pratiques de conception. Des procédures permettent
La notice d'indentification des dangers présente l'établissement SEVESO et son environnement, décrit les installations et procédés, listes les substances dangereuses et leur mode de stockage et identifie les accidents/incidents potentiels et leur conséquence.
Il s'agit de la directive européenne relative aux émissions industrielles (ou Industriel Emissions Directive - IED). Elle concerne la prévention et la réduction de la pollution générée par les entreprises ayant un impact majeur sur l'environnement.
Il s'agit du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (ou Regristratoin, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals - REACH).
Le dossier technique permet de comparer la performance de l'établissement et de ses émissions par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables à l'activité de l'établissement.
Le rapport de base décrit l'état du sol et des eaux souterraines à un instant T. Il est réalisé avant la mise en service d'un nouvel établissement IED/IPPC ou dans le cadre d'un dossier technique réaliser suite à la publication des Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Le rapport de base est utilisé comme référence pour la comparaison aux résultats de surveillance périodique du sol et des eaux souterraines et lors de la cessation de l'activité IED/IPPC.
