Dans le but d’une redynamisation de l’activité économique de zones géographiques fortement touchées par des problématiques de chômages, de revenus ou de compétitivité, la Commission Européenne peut reconnaitre celles-ci comme – Zones de développement. Ce statut est généralement accordé sur une période comprise entre 5 et 7 ans.
La nature des aides (subsides) à l’investissement pouvant être obtenues ainsi que les taux d’intervention dans ces zones sont plus importants que sur le reste du territoire et ce, dans l’objectif de réduire les inégalités économiques.
En 2022, la Commission Européenne validait une segmentation géographique de ces zones censée être maintenue jusqu’en 2027. Néanmoins, le 8/12/2023, cette dernière validait une modification de la carte des zones de développement prenant effet dès le 01/01/2024 avec comme élément majeur, la reconnaissance du Hainaut, dans son entièreté, comme zone de développement de type a (Zone orange), soit une zone fortement soutenue, à l’instar du Luxembourg.
Pour plus de clarté, nous reprenons ci-dessous l’ancienne carte des zones de développement 2022-2023 (à gauche) et celle nouvellement validée pour la période 2024-2027 (à droite).
En reconsidérant sa segmentation géographique, la Commission Européenne offre une vague d’air sans précédent aux entreprises maintenant reprises en zone de développements.
Pour les grandes entreprises situées en zone a (Orange), soit le Luxembourg et le Hainaut, celles-ci peuvent maintenant introduire une demande de prime à l’investissement classique au cadre significativement élargi. En effet, dans ces zones, les investissements éligibles concernent maintenant :
Il s’agit donc d’un changement de paradigme majeur en comparaison du cadre hautement restrictif imposé précédemment.
Pour l’ensemble des entreprises (PMGEs) ayant un siège en Wallonie, cette reconsidération des zones de développement permet également à celles situées dans l’une d’elles, de bénéficier d’une majoration de 5% (zone bleue/verte) ou 10% (zone orange) du taux d’intervention dans le cadre des aides spécifiques pour la protection de l’environnement.
Dans le but de ne passer à côté d’aucune économie potentielle, prenez contact avec nos experts pour (i) étudier l’éligibilité de vos futurs projets ainsi que pour (ii) vous libérer de la charge propre à l’introduction et le suivi de ces dossiers.
