Chaque année, des milliers d’entreprises bénéficient de régimes d’exonération de précompte professionnel afin d’alléger leurs charges salariales. Ces mesures, conçues pour encourager l’emploi, l’innovation et la compétitivité, sont de plus en plus scrutées par l’administration fiscale.
En 2023, environ 148.000 entreprises ont bénéficié d’au moins une forme d’exonération du précompte professionnel.
Ces régimes de dispense couvrent notamment :
Ces dispositifs représentent ensemble 82 % des dépenses fiscales liées aux exonérations, avec un effort particulier consenti en faveur de la R&D (1,4 milliard d’euros) et du travail en équipe ou de nuit (2 milliards d’euros).
En 2024, 193 millions d’euros ont été récupérés auprès d’entreprises ayant, selon les autorités, erronément appliqué des mécanismes d’exonération. Le travail en équipe est particulièrement ciblé, avec 123 millions réclamés, contre seulement 20 millions en 2021. Ce durcissement s’explique notamment par un arrêt de la Cour constitutionnelle précisant que l’avantage ne s’applique que si les équipes alternantes sont de taille égale et effectuent un travail identique.
Le secteur de la recherche, bien qu’encouragé fiscalement, est aussi sous pression. Dès lors les PME renoncent parfois à ces avantages de peur de commettre des erreurs ou de subir des contrôles particulièrement chronophages.
Les mécanismes de dispense de versement du précompte professionnel sont complexes, en constante évolution, et nécessitent une veille rigoureuse ainsi qu’une parfaite maîtrise des conditions d’application. Les équipes d’ABV Development sont à même de vous accompagner dans l’analyse, la justification et l’optimisation de vos exonérations fiscales, tout en garantissant conformité et efficacité.
