Une étude de pollution des sols doit être réalisée par un expert agréé. Les agréments sont délivrés pour chacune des Régions du pays. ABV Development est agrée pour réaliser ces études dans les 3 Régions de Belgique.
Lorsqu’une étude révèle une pollution, une phase de caractérisation est mise en œuvre. Elle comprend la réalisation de sondages permettant de délimiter les pollutions. Sur cette base, une évaluation des risques posés par la pollution est réalisée. Un rapport formel appelé étude de caractérisation est réalisé. En Région Wallonne, ce rapport peut être combiné à l’étude d’orientation (rapport nommé Etude Combinée).
Le Fonds Promaz peut intervenir pour l’assainissement de sols pollués au mazout de chauffage.
La BDES est un informatique en ligne qui rassemble les informations administratives sur les sols, y compris la pollution, l'assainissement, et les autorisations accordées, par parcelle. La Banque de Données de l'Etat des Sols répertorie également les données de pollution passée ou présente, les parcelles à risque, et les références aux études et autorisations pour chaque parcelle cadastrale.
La couleur "pêche" signale que le sol peut être pollué, avoir été pollué, ou être exposé à des activités à risque ou potentiellement polluantes. Cela n'implique pas automatiquement une pollution ni des actions immédiates, mais active plutôt les obligations du décret sols à des moments spécifiques.
La couleur lavande signale des données purement indicatives sans imposer d'obligations pour les sols. Ces informations incluent des données historiques liées à d'anciennes activités à risque ou à des sites potentiellement pollués selon diverses sources documentaires. En somme, elle informe sur un risque de pollution du sol sans entraîner d'obligations d'investigation ou d'assainissement (pas d'activation de l'article 19 du Décret sols). Moins de 1% des parcelles en Wallonie sont concernées.
Il est possible de demander une rectification des données reprises à la BDES. Ceci peut se faire pour autant qu’il y ait des éléments objectifs le justifiant.
Une étude historique est réalisée préalablement à une étude d’orientation. En effet, l’étude historique permet ainsi de définir la stratégie de forages et d’échantillonnages qui sera mise en œuvre.
Une étude historique peut durer de 4 à 6 semaines la plupart du temps. Le délai tient compte notamment des délais administratifs d’obtention d’informations de la part des Administrations.
L’étude d’orientation peut être obligatoire, notamment lors d’une cessation d’activité industrielle présentant des installations pouvant générer une pollution du sol, lors d’une demande de permis d’urbanisme avec construction sur un terrain renseigné comme potentiellement polluée à la Banque de Donnée de l’Etat des sols.
Une étude d’orientation est réalisée le plus souvent dans un délai de 3 à 4 mois.
La conclusion de l'étude doit servir à légitimer la décision d'entreprendre ou non une étude de caractérisation, éventuellement accompagnée d'une analyse des risques. Elle peut aussi donner lieu à des recommandations concernant d'éventuelles mesures de sécurité à mettre en œuvre.
Une étude de caractérisation est réalisée lorsque des pollutions sont découvertes dans le cadre d’une étude d’orientation.
Une étude combinée peut être réalisée couramment dans un délai de 3 à 6 mois, parfois plus pour les sites de grande taille.
