L’objectif du permis d’environnement est de minimiser les incidences de votre projet sur l’environnement. Afin de répondre à cet objectif, toute demande de permis doit être accompagné d’une évaluation des incidences. Pour un projet visé par une ou des rubrique(s) du permis d’environnement, il s’agit de faire réaliser par un bureau agrée une étude d’incidences sur l’environnement. Il s’agit d’une étude technique et scientifique approfondie des impacts d’un projet sur l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines, la faune et la flore, la production de déchets, les émissions sonores ,… Dont le contenu minimum est fixé dans le livre de code de l’environnement.
Le cout d’une étude d’incidences doit faire l’objet d’une analyse préalable . En effet, celui-ci peut varier en fonction du type de projet et des actes technique à envisager dans le cadre des analyses des incidences du projet
Une Notice d'Incidences sur l'Environnement (NIE) est une étude qui permet d'identifier et d'évaluer les principaux effets d'un projet sur l'environnement. Elle comprend une description du site et du projet ainsi qu'un état des lieux environnementale du site à travers différentes thématiques (sols, paysage, énergie, bruit, urbanisme, etc.) et les incidences du projet sur ces thématiques.
Une Notice d'Incidences sur l'Environnement coûte environ 7.000 € HTVA. Le prix peut varier en fonction du site et du projet.
Le CoDT est le Code du Developpement territorial. Il rassemble les règles applicables en matière d'Aménagement du territoire et d'Urbanisme en Wallonie.
Le CoDT comporte 8 livres et dispose d'une partie décrétale et une partie réglementaire regroupant les arrêtés d’exécution du décret
La législation Wallonne dans le domaine de l’environnement est largement guidée par le droit de l’Union européenne. Les directives européennes font l’objet de transcription au niveau de la Région wallonne, autorité compétente en la matière. En région wallonne c’est le Code de l’environnement, composé des Livres ( Dispositions générales et communes ) et ( Code de l’Eau), qui reprend l’ensemble des législations et règlementation wallonne en matière d’environnement
Une étude acoustique consiste à réaliser des mesures de bruit autour d'une installation ou d'un établissement. Ces mesures permettent de réaliser un état des lieux du bruit généré par une installation ou un établissement et de proposer des mesures afin d'atténuer les nuisances sonores éventuelles.
Les normes acoustiques sont fixées par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 04/07/2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements. Elles varient entre 40 et 55 dBA en fonction de la période de la journée et de la zone dans laquelle les mesures sont effectuées.
