Évaluation appropriée & Natura 2000

Qu’est-ce qu’une Evaluation Appropriée ?

Lorsqu'un projet (qu'il soit d'ordre immobilier ou industriel) est susceptible d'avoir un impact sur une zone ou des espèces Natura 2000, on effectue ce que l'on appelle une évaluation appropriée des incidences, qui vise à mesurer l'ampleur de cet impact et à émettre des recommandations en vue de les limiter ou de les éviter.

Qu’est-ce qu’une zone Natura 2000 ?

Les zones Natura 2000 sont un réseau d'espaces naturels protégés au sein de l'Union européenne, établi dans le but de préserver la biodiversité et de protéger des habitats et des espèces rares ou menacés. Chaque État membre de l'Union européenne identifie et désigne des zones Natura 2000 sur son territoire, en se basant sur les critères de la directive Habitats et la directive Oiseaux de l'Union européenne.

Ai-je le droit de bâtir dans une zone Natura 2000 ?

Les zones Natura 2000 font l'objet d'une législation stricte qui limite fortement les possibilités de bâtir. De manière générale, seuls les projets ayant un intérêt public important sont susceptibles d'être autorisés

Qu’est-ce qu’un Site de Grand Intérêt Biologique SGIB ?

Les SGIB se caractérisent par une grande diversité biologique ou un excellent état de conservation. Ils abritent ainsi des populations d'espèces et/ou des biotopes protégées, rares, ou menacés, et participent à l'ossature du réseau écologique.

Ai-je le droit de bâtir sur un Site de Grand Intérêt Biologique SGIB ?

Au contraire d'un site Natura 2000, le SGIB ne subit aucune obligation légale à proprement dit. Il n'y a donc pas d'interdiction de bâtir dans un SGIB. Cependant, si des espèces ou des habitats protégés sont répertoriés au droit de celui-ci, certaines démarches administratives devront être faites, comme une demande de dérogation aux espèces protégées, ou encore, la mise en place de mesures d'atténuation/de compensation.

Qu’est-ce que le label Biodivercity ?

Il s'agit d'une certification visant les projet immobilier prennant en compte tous les sujets liés à la biodiversité aux différentes étapes de son élaboration. Cette certification est complémentaire à d'autres certification comme BREEAM, HQE ou DGNB 

Qu’est-ce que le BREEAM ?

BREEAM pour « Building Research Establishment Environmental Assessment Method » est une évaluation de la performance environnementale des bâtiments. Cette évalution mène à l'obtention d'un score fonction de la performance du bâtiment étudié : (Pass, Good, Very good, Excellent, Outstanding)